Espaces Naturels Sensibles - Département de l'Allier - 2024

L'E.N.S. ou Espace naturel sensible a - en France - été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976 puis jurisprudentiellement précisé par le tribunal de Besançon comme espace « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Les ENS font suite aux « périmètres sensibles » créés par décret en 1959 pour tenter de limiter l'urbanisation sauvage du littoral. Les ENS sont le cœur des politiques environnementales des conseils généraux. Ils contribuent généralement à la Trame verte et bleue nationale, qui décline le réseau écologique paneuropéen en France, suite au Grenelle de l'Environnement et dans le cadre notamment des SRCE que l'État et les Conseils régionaux doivent mettre en place en 2011, avec leur partenaires départementaux notamment. Des gardes assermentés et pouvant donc dresser procès-verbal sont chargé se surveiller et gérer ces espaces, avec un rôle pédagogique et de médiation et la sensibilisation du public. Source : Wikipedia

Date (Creation): 2013

Date (Publication): 2014-01-03T00:00:00

Date (Revision): 2016-04-07T09:00:00

Date (Revision): 2024

Citation identifier: FR

Presentation form: Digital map

Purpose: Localisation des espaces naturels sensibles du département de l'Allier

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Conseil départemental de l'Allier (CD 03)		cartographie@cg03.fr	Owner

Maintenance and update frequency: As needed

Theme

ENS
Espaces naturels sensibles

Départements de France

ALLIER

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

Use limitation: Mentions obligatoire : "Conseil Départemental de l'Allier - 2024"

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Use constraints: Intellectual property rights

Spatial representation type: Vector

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Denominator: 5000

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Topic category

Environment

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Version: 7.4

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Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Statement: Les sites ENS ont étés dessinés à partir de la BD PARCELLAIRE de l'IGN

Metadata

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Metadata standard version: 1.0

Metadata author

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Conseil départemental de l'Allier (CD 03)		cartographie@cg03.fr	Point of contact

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