Alternate title

Parcelles ff

Date (Publication)

2013-01-02

Edition

2011

Citation identifier

FR-130010002-r53_2011_pnb10_parcelle

Purpose

ETUDES ET DIAGNOSTICS

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Publisher

Maintenance and update frequency

Annually

Place

• Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Restricted

Use constraints

Restricted

Other constraints

Usage restreint sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2012"

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

etrs89 / EPSG:3035

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ff/wfs	r53_2011_pnb10_parcelle

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2011 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Les plus :

Couverture de l’ensemble du territoire (localisants parcellaires)

Les moins :

Hétérogénéité du géocodage (décalage temporel avec Majic)

Géocodage sur des points

Contenu attributaire:

id lgr nat nom description observation origine

1 14 X idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla CETE

2 10 X idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec CETE

3 11 X idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro CETE

4 14 X idparref Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2) CETE

5 10 X idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2) CETE

6 9 X idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv CETE

7 5 X idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom CETE

8 45 X idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE CETE

9 2 X ccodep Code département DGI

10 1 X ccodir Code direction DGI

11 3 X ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement DGI

12 3 X ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées DGI

13 2 X ccosec Section cadastrale DGI

14 4 X dnupla Numéro de plan DGI

15 9 9 dcntpa Contenance de la parcelle En centiares (m²) DGI

16 1 X dsrpar Lettre de série-role DGI

17 6 X dnupro Compte communal du propriétaire de la parcelle DGI

18 8 X jdatat Date de l'acte jjmmaaaa DGI

19 5 X dreflf Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle DGI

20 1 X gpdl Indicateur d’appartenance à pdl Identifiant de la pdl Cf. détail supra si gpdl =2 DGI

21 3 X cprsecr Préfixe de la parcelle de référence DGI

22 2 X ccosecr Section de la parcelle de référence DGI

23 4 X dnuplar N° de plan de la parcelle de référence DGI

24 3 X dnupdl Numéro d’ordre de la pdl En général, 001 DGI

25 1 X gurbpa Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc DGI

26 4 X dparpi Numéro de parcelle primitive DGI

27 1 X ccoarp Indicateur d’arpentage A ou blanc DGI

28 1 X gparnf Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée DGI

29 1 X gparbat Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 1 = oui, sinon 0 DGI

30 4 X dnvoiri Numéro de voirie DGI

31 1 X dindic Indice de répétition DGI

32 5 X ccovoi Code Majic2 de la voie DGI

33 4 X ccoriv Code Rivoli de la voie DGI

34 4 X ccocif Code du cdif (code topad) DGI

35 9 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat CETE

36 9 jannatmin Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local CETE

37 9 jannatmax Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local CETE

38 9 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30) CETE

39 9 nsuf Nombre de sufs par parcelle CETE

40 9 ssuf Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister) CETE

41 2 X cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf CETE

42 19 X cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf CETE

43 9 dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) CETE

44 9 dcntsol Surface de suf de type sol (en m²) Nul si pas de type sol (cgrnum=09, 10, 11, 12 ou 13) CETE

45 9 dcntagri Surface de suf de type agricole (en m²) Nul si pas de type agricole (cgrnum=01, 02, 03 ou 04) CETE

46 9 dcntbois Surface de suf de type bois (en m²) Nul si pas de type bois (cgrnum=05) CETE

47 9 dcntnat Surface de suf de type naturel (en m²) Nul si pas de type naturel (cgrnum=06 ou 07) CETE

48 9 dcnteau Surface de suf de type eau (en m²) Nul si pas de type eau (cgrnum=08) CETE

49 9 dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES CETE

50 9 dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES CETE

51 9 dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS CETE

52 9 dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES CETE

53 9 dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES CETE

54 9 dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES CETE

55 9 dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS CETE

56 9 dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR CETE

57 9 dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT CETE

58 9 dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER CETE

59 9 dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL CETE

60 9 schemrem Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM' CETE

61 9 nlocal Nombre de locaux CETE

62 9 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Utilisation de l'attribut dteloc=1 CETE

63 9 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Utilisation de l'attribut dteloc=2 CETE

64 9 nlochabit Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2) CETE

65 9 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4 CETE

66 9 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00 CETE

67 9 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3 CETE

68 9 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009) CETE

69 11 X tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, COMMERCIAL, DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL CETE

70 9 nbat Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat) CETE

71 9 npevaffh Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) CETE

72 9 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) CETE

73 9 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul CETE

74 9 smoyh Surface moyenne des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul CETE

75 F npiecemoy Nombre de pièces moyen des logements Utilisation de l'attribut calculé 'npiece' des pev principales (pb40) CETE

76 9 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul CETE

77 9 nvacant Nombre de logements vacants Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='V' CETE

78 9 nmediocre Nombre de logements au confort médiocre Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8 CETE

79 9 nloghlm Nombre de logements HLM sur la parcelle Nécessite hlmsem='5' dans les locaux, puis ccoaff='H', dnupev='001 dans les parties d'évaluation CETE

80 9 noccprop Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par le propriétaire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='P' CETE

81 9 nocclocat Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par un locataire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='L' CETE

82 13 X typoocc Indique si la parcelle est majoritairement occupée par des locataires ou des propriétaires Si plus de propriétaires, 'PROPRIETAIRES', si plus de locataires, 'LOCATAIRES', si autant de propriétaires que de locataires, 'EGALITE', 'NR OU PAS DE PEV' ou 'AUCUN LOCAL'. CETE

83 9 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50) CETE

84 9 stotp Surface totale des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul CETE

85 9 smoyp Surface moyenne des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul CETE

86 9 npevd Nombre de dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60) CETE

87 9 stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul CETE

88 9 smoyd Surface moyenne des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul CETE

89 9 spevtot Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd CETE

90 13 X tpevdom_n Type de partie d'évaluation le plus représenté en nombre Calcul à partir des champs npevph, npevp et npevd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE PEV ou AUCUN LOCAL CETE

91 14 X tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL CETE

92 9 nlot Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30 CETE

93 9 cmp Appartenance de la parcelle à une copropriété multi-parcelles 1 si oui, 0 si non CETE

94 9 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte CETE

95 9 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I CETE

96 9 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) CETE

97 9 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) CETE

98 52 X typprop Typologie de propriété globale Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

99 52 X typproppro Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

100 52 X typpropges Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

101 G geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle CETE

102 G geompar Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr CETE

103 34 X source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection CETE

104 1 X vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle CETE

105 9 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale CETE

Description

Données créées à partir des fichiers fonciers au 1er janvier 2011 produits par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Géocodage réalisé à partir de plusieurs millésimes de la Bd-parcellaire et en prenant en compte les évolutions des communes

Le Géoréférencement a été complété par cadastre.gouv.fr

Deux types de géométries sont disponibles

- le localisant de la parcelle

- le contour de la parcelle si Bd-parcellaire vectorisée, sinon un carré de surface « dcntpa » centré sur le localisant.

Les plus :

Couverture de l’ensemble du territoire (localisants parcellaires)

Les moins :

Hétérogénéité du géocodage (décalage temporel avec Majic)

Géocodage sur des points

Contenu attributaire:

id lgr nat nom description observation origine

1 14 X idpar Identifiant de parcelle Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec, dnupla CETE

2 10 X idsec Identifiant de section cadastrale Concaténation de ccodep, ccocom, ccopre, ccosec CETE

3 11 X idprocpte Identifiant de compte communal Concaténation de ccodep, ccocom, dnupro CETE

4 14 X idparref Identifiant de parcelle de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr, dnuplar (existe si gpdl=2) CETE

5 10 X idsecref Identifiant de section cadastrale de référence Concaténation de ccodep, ccocom, cprsecr, ccosecr (existe si gpdl=2) CETE

6 9 X idvoie Identifiant FANTOIR de la voie Concaténation de ccodep, ccocom, ccoriv CETE

7 5 X idcom Identifiant commune INSEE Concaténation de ccodep, ccocom CETE

8 45 X idcomtxt Libellé de commune complet Avec accents, source INSEE CETE

9 2 X ccodep Code département DGI

10 1 X ccodir Code direction DGI

11 3 X ccocom Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement DGI

12 3 X ccopre Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées DGI

13 2 X ccosec Section cadastrale DGI

14 4 X dnupla Numéro de plan DGI

15 9 9 dcntpa Contenance de la parcelle En centiares (m²) DGI

16 1 X dsrpar Lettre de série-role DGI

17 6 X dnupro Compte communal du propriétaire de la parcelle DGI

18 8 X jdatat Date de l'acte jjmmaaaa DGI

19 5 X dreflf Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle DGI

20 1 X gpdl Indicateur d’appartenance à pdl Identifiant de la pdl Cf. détail supra si gpdl =2 DGI

21 3 X cprsecr Préfixe de la parcelle de référence DGI

22 2 X ccosecr Section de la parcelle de référence DGI

23 4 X dnuplar N° de plan de la parcelle de référence DGI

24 3 X dnupdl Numéro d’ordre de la pdl En général, 001 DGI

25 1 X gurbpa Caractère Urbain de la parcelle U, * ou blanc DGI

26 4 X dparpi Numéro de parcelle primitive DGI

27 1 X ccoarp Indicateur d’arpentage A ou blanc DGI

28 1 X gparnf Indicateur de parcelle non figurée au plan 1 = figurée, 0 = non figurée DGI

29 1 X gparbat Indicateur de parcelle référençant un bâtiment 1 = oui, sinon 0 DGI

30 4 X dnvoiri Numéro de voirie DGI

31 1 X dindic Indice de répétition DGI

32 5 X ccovoi Code Majic2 de la voie DGI

33 4 X ccoriv Code Rivoli de la voie DGI

34 4 X ccocif Code du cdif (code topad) DGI

35 9 jdatatan Année de mutation Extrait de jdatat CETE

36 9 jannatmin Année de construction du local le plus ancien 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local CETE

37 9 jannatmax Année de construction du local le plus récent 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local CETE

38 9 janbilmin Année minimale d'immobilisation 0 si pas de date trouvée, -1 si pas de local (source champ janbil de la table pb30) CETE

39 9 nsuf Nombre de sufs par parcelle CETE

40 9 ssuf Surface totale des sufs Doit être égal à la surface de la parcelle (attention, des erreurs peuvent exister) CETE

41 2 X cgrnumd Groupe de culture dominant parmi les sufs Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf CETE

42 19 X cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé) Groupe dominant (cgrnum) en surface (dcntsf) parmi les 13 classes de suf CETE

43 9 dcntsfd Surface du groupe de culture dominant parmi les subdivisions fiscales (suf) CETE

44 9 dcntsol Surface de suf de type sol (en m²) Nul si pas de type sol (cgrnum=09, 10, 11, 12 ou 13) CETE

45 9 dcntagri Surface de suf de type agricole (en m²) Nul si pas de type agricole (cgrnum=01, 02, 03 ou 04) CETE

46 9 dcntbois Surface de suf de type bois (en m²) Nul si pas de type bois (cgrnum=05) CETE

47 9 dcntnat Surface de suf de type naturel (en m²) Nul si pas de type naturel (cgrnum=06 ou 07) CETE

48 9 dcnteau Surface de suf de type eau (en m²) Nul si pas de type eau (cgrnum=08) CETE

49 9 dcnt01 Surface de suf de type 01 (en m²) Type 01 = TERRES CETE

50 9 dcnt02 Surface de suf de type 02 (en m²) Type 02 = PRES CETE

51 9 dcnt03 Surface de suf de type 03 (en m²) Type 03 = VERGERS CETE

52 9 dcnt04 Surface de suf de type 04 (en m²) Type 04 = VIGNES CETE

53 9 dcnt06 Surface de suf de type 06 (en m²) Type 06 = LANDES CETE

54 9 dcnt07 Surface de suf de type 07 (en m²) Type 07 = CARRIERES CETE

55 9 dcnt09 Surface de suf de type 09 (en m²) Type 09 = JARDINS CETE

56 9 dcnt10 Surface de suf de type 10 (en m²) Type 10 = TERRAINS A BATIR CETE

57 9 dcnt11 Surface de suf de type 11 (en m²) Type 11 = TERRAINS D AGREMENT CETE

58 9 dcnt12 Surface de suf de type 12 (en m²) Type 12 = CHEMIN DE FER CETE

59 9 dcnt13 Surface de suf de type 13 (en m²) Type 13 = SOL CETE

60 9 schemrem Surface des chemins de remembrement Surfaces de suf pour lesquelles cnatsp = 'CHEM' CETE

61 9 nlocal Nombre de locaux CETE

62 9 nlocmaison Nombre de locaux de type maison Utilisation de l'attribut dteloc=1 CETE

63 9 nlocappt Nombre de locaux de type appartement Utilisation de l'attribut dteloc=2 CETE

64 9 nlochabit Nombre de locaux de type maison ou appartement Somme de nlocmaison et nlocappt (dteloc = 1 ou 2) CETE

65 9 nloccom Nombre de locaux de type commercial ou industriel Utilisation de l'attribut dteloc=4 CETE

66 9 nloccomrdc Nombre de locaux de type commercial ou industriel situés au rez de chaussée Utilisation de l'attribut dteloc=4 et dniv=00 CETE

67 9 nlocdep Nombre de locaux de type dépendances Utilisation de l'attribut dteloc=3 CETE

68 9 nlocburx Nombre de locaux présentant au moins un bureau Utilisation de l'attribut fburx=1 dans la table des locaux (non disponible en 2009) CETE

69 11 X tlocdomin Type de local dominant sur la parcelle (en nombre) Valeurs possibles : MAISON, APPARTEMENT, COMMERCIAL, DEPENDANCE, MIXTE ou AUCUN LOCAL CETE

70 9 nbat Nombre de bâtiments Utilise l'identifiant bâtiment de la table des locaux (idbat) CETE

71 9 npevaffh Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation Utilisation de ccoaff='H' et dnupev='001' dans la table des parties d'évaluation (pb21) CETE

72 9 npevph Nombre de parties principales d'habitations Utilisation de l'attribut dnudes='H' dans l'article la table des parties principales d'habitation (pb40) CETE

73 9 stoth Surface totale des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul CETE

74 9 smoyh Surface moyenne des pièces d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsupdc, nul si npevph nul CETE

75 F npiecemoy Nombre de pièces moyen des logements Utilisation de l'attribut calculé 'npiece' des pev principales (pb40) CETE

76 9 stotdsueic Surface des dépendances incorporées aux parties principales d'habitation (en m²) Utilisation de l'attribut dsueic (pb40), nul si npevh nul CETE

77 9 nvacant Nombre de logements vacants Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='V' CETE

78 9 nmediocre Nombre de logements au confort médiocre Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et dcapec commence par 7 ou 8 CETE

79 9 nloghlm Nombre de logements HLM sur la parcelle Nécessite hlmsem='5' dans les locaux, puis ccoaff='H', dnupev='001 dans les parties d'évaluation CETE

80 9 noccprop Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par le propriétaire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='P' CETE

81 9 nocclocat Nombre de parties d'évaluation affectées à l'habitation occupées par un locataire Nombre de parties d'évaluation (pb21) dont ccoaff='H', dnupev='001' et ccthp='L' CETE

82 13 X typoocc Indique si la parcelle est majoritairement occupée par des locataires ou des propriétaires Si plus de propriétaires, 'PROPRIETAIRES', si plus de locataires, 'LOCATAIRES', si autant de propriétaires que de locataires, 'EGALITE', 'NR OU PAS DE PEV' ou 'AUCUN LOCAL'. CETE

83 9 npevp Nombre de parties d'évaluation professionnelles sur la parcelle Source article 50 (pb50) CETE

84 9 stotp Surface totale des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul CETE

85 9 smoyp Surface moyenne des parties professionnelles sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut vsurzt, nul si npevp nul CETE

86 9 npevd Nombre de dépendances sur la parcelle Source article 60 (pb60) CETE

87 9 stotd Surface totale des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul CETE

88 9 smoyd Surface moyenne des dépendances sur la parcelle (en m²) Utilisation de l'attribut dsudep, nul si npevd nul CETE

89 9 spevtot Surface totale des parties d'évaluation (en m²) Somme de stoth, stotdsueic, stotp et stotd CETE

90 13 X tpevdom_n Type de partie d'évaluation le plus représenté en nombre Calcul à partir des champs npevph, npevp et npevd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE PEV ou AUCUN LOCAL CETE

91 14 X tpevdom_s Type de partie d'évaluation qui cumule la plus grande surface Calcul à partir des champs stoth, stotp et stotd. Valeurs possibles : HABITATION, PROFESSIONNEL, DEPENDANCE, MIXTE, AUCUNE SURFACE ou AUCUN LOCAL CETE

92 9 nlot Nombre de lots de copropriété Calculé à partir de la table pdl30 CETE

93 9 cmp Appartenance de la parcelle à une copropriété multi-parcelles 1 si oui, 0 si non CETE

94 9 ndroit Nombre de droits de propriété Entre 1 et 6. Lien avec le champ idprocpte CETE

95 9 ndroitindi Nombre de droits de propriété en indivision Seulement pour les comptes communaux dont ccodem = I CETE

96 9 ndroitpro Nombre de droits de propriété de type "propriétaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = B,C,F,N,P,V ou X (classification CETE Med.) CETE

97 9 ndroitges Nombre de droits de propriété de type "gestionnaire" Seulement pour les comptes communaux dont le code droit (ccodro) = A,D,E,G,H,J,K,L,O,Q,R,S,T,U,W ou Y (classification CETE Med.) CETE

98 52 X typprop Typologie de propriété globale Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

99 52 X typproppro Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "propriétaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

100 52 X typpropges Typologie de propriété, uniquement avec les droits de type "gestionnaire" Synthétise les groupes présents (codgrm) sur le local (cf annexe pour les précisions) CETE

101 G geomloc Géométrie du localisant Géométrie ponctuelle CETE

102 G geompar Géométrie du contour de la parcelle Contour polygonal si BD Parcelle vecteur. Carré de surface dcntpa centré sur localisant si BD Parcellaire Image ou Cadastre.gouv.fr CETE

103 34 X source_geo Source de la géométrie BD Parcellaire + année ou Cadastre.gouv.fr + projection CETE

104 1 X vecteur Parcelle vectorisée ou non V = parcelle Vectorisée, I = parcelle Image, N = pas de parcelle CETE

105 9 idpk Identifiant pour clé primaire Entier auto incrémenté unique pour la table départementale CETE

Metadata

File identifier

40609abf-a5fd-44f0-a4f4-5f5b5e55e528 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-03-31T12:40:45

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	COPREV / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact