Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.

La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.

L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Date (Revision): 2024-04-12T10:16:06

Date (Publication): 2013-03-07T10:01:00

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Zones à risque naturel

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Use limitation: Aucune condition ne s’applique

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Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

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Environment

Description: Région Pays-de-la-Loire

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Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: le périmètre correspond soit à la fusion des périmètres des communes du bassin de risque du PAPI, soit à la fusion des périmètres de bassins versants constituants le bassin de risque. Les périmètres de PAPI voisins peuvent se superposer dans certains cas.

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