Demo Catalogue powered by geOrchestra
Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.
La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.
L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Simple
- Date (Revision)
- 2024-04-12T10:16:06
- Date (Publication)
- 2013-03-07T10:01:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
Domaines
-
-
RISQUES NATURELS
-
GRAND PUBLIC
-
DREAL
-
- Use limitation
-
Aucune condition ne s’applique
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.sigloire.fr/wfs? r_papi_s_r52
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/consultationWMS?IDT=105280 Accès à la visualisation des données
WWW:DOWNLOAD:application/vnd.geo+json
https://catalogue.sigloire.fr/api/data/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894?srs=EPSG:4326 API Geojson
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
le périmètre correspond soit à la fusion des périmètres des communes du bassin de risque du PAPI, soit à la fusion des périmètres de bassins versants constituants le bassin de risque. Les périmètres de PAPI voisins peuvent se superposer dans certains cas.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-05-26T13:38:43.426158Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Point of contact
)))
