RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Cette couche représente le plan de zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Les trois zonages du règlement graphique (Z1, Z2, Z3) sont les suivants :

- La zone 1 (Z1) correspond aux espaces agglomérés à vocation résidentielle ou à vocation mixte, d’habitat et d’activités. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 1a qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 1b qui correspond aux espaces à vocation résidentielle ou mixte en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes ;

- La zone 2 (Z2), correspond aux espaces agglomérés à vocation d’activités économiques, commerciales, artisanales ou industrielles. Elle comporte deux secteurs délimités sur le document graphique : le secteur 2a qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes de l’unité urbaine de Rennes ; le secteur 2b qui correspond aux espaces d’activités économiques en agglomération des communes hors unité urbaine de Rennes.

- /!\ La zone 3 (Z3), correspond à une bande de 10 mètres de large de part et d’autre de la limite d’emprise des axes structurants des agglomérations identifiées sur le document graphique. Il s'agit d'une donnée linéaire et non surfacique. Les dispositions locales se substituent aux dispositions applicables dans la zone 1 (Z1) que traversent ces axes structurants.

Dans cette couche :

Les secteurs délimités sous forme de polygones représentent les zones 1 et 2, et celui délimité sous forme de ligne représente la zone 3. Le RLPi s'applique à l’intérieur des zones délimitées dans les agglomérations des communes de Rennes Métropole. Ce zonage est défini et précisé dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.

Alternate title: Plan de zonage

Alternate title: RLPI

Alternate title: urba_foncier.v_rlpi_zone_urba

Alternate title: urba_foncier.v_rlpi_prescription_lin

Date (Creation): 2022-06-30

Date (Revision): 2022-06-30

Citation identifier: https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=3f2c8965-2e73-4488-ba52-e4941a359ca6

Purpose: Règlementer l'implantation des publicités, des pré-enseignes et enseignes sur le territoire des 43 communes de la métropole.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole - Service Information Géographique	Service Information Géographique	sig@rennesmetropole.fr	Point of contact
Rennes Métropole - Service Planification et Etudes Urbaines	Service Planification et Etudes Urbaines	speu@rennesmetropole.fr	Custodian

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptations réglementaires du RLPi, élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.1

Usage des sols

GEMET

document d'urbanisme

GéoBretagne v 2.0

urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme

RM Diffusion v 1.2

données ouvertes

Use limitation: Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : RLPi de Rennes Métropole - Plan de zonage du Règlement Local de Publicité Intercommunal - Rennes Métropole"

Use limitation: Licence ODbL 1.0

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Distance: 3 m

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Reference system identifier: RGF93 / CC48 (EPSG:3948)

Topology level: Abstract

Geometric object type: Composite

Distribution format

Name	Version
GML	3.2.1

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities	urba_docs_rlpi:rlpi_zonage
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OnLine resource

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OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2013-12-10

Explanation: non testé

Pass: No

Statement: La donnée a été numérisée sur la base du plan cadastral DGFiP version de décembre 2021.

La donnée est actualisée en fonction des procédures d'adaptation réglementaires du RLPi élaborées par le Service Planification et Etudes Urbaines de Rennes Métropole.

Metadata

File identifier: 3f2c8965-2e73-4488-ba52-e4941a359ca6 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Hierarchy level name: Série de données

Date stamp: 2022-07-28T12:56:47

Metadata standard name: ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Rennes Métropole	Myriam BASLE - Service Planification et Etudes Urbaines	speu@rennesmetropole.fr	Point of contact

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