État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire
La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.
Simple
- Date (Revision)
- 2025-03-20T09:49:34
- Date (Publication)
- 2023-12-31
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3e326bcb-3023-4646-a69a-e37b5f80fbf8
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
- Keywords
-
-
cohérence
-
- Keywords
-
-
schéma
-
- Keywords
-
-
territoire
-
- Keywords
-
- Use limitation
-
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Title
-
Citer le standard COVADIS s'il existe
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Reconstitution des géométries des SCoT par jointure entre le tableau national agrégeant les données SuDocUH et la couche des communes du référentiel ADMINEXPRESS de l'IGN. L'état d'avancement date a été actualisé le 20/03/2025.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 3e326bcb-3023-4646-a69a-e37b5f80fbf8 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-03-20T14:38:28
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact