Zones de répartition des eaux (ZRE) - Métropole
Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin.
L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.
Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-01-31
- Edition
-
2017
- Citation identifier
- http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZRE:FXX::::::html
- Presentation form
- Digital map
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Dreal Nord Pas-de-Calais
Point of contact Driee Ile-de-France
Point of contact Dreal Centre
Point of contact Dreal Lorraine
Point of contact Dreal Rhône-Alpes
Point of contact Dreal Midi-Pyrénées
Point of contact Office française pour la biodiversité (OFB)
Point of contact SANDRE
Processor
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
external.theme.gemet-theme
-
-
politique de l'environnement
-
- Theme
-
-
RESSOURCE EN EAU
-
PRELEVEMENT D'EAU
-
ZONAGE
-
hvd
-
données ouvertes
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Place
-
-
FRANCE
-
METROPOLE
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé)
-
-
external.theme.sie.typologie.missions
-
-
Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées)
-
-
external.theme.sie.typologie.nature
-
-
Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires)
-
-
High-value dataset categories
-
-
Observation de la terre et environnement
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Reference system identifier
- IGNF:LAMB93 / EPSG:2154
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1998
GPKG
2
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://id.eaufrance.fr/ddd/zrpe/1 Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»
WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=GPKG Téléchargement des données - Format Géopackage
WWW:LINK-1.0-http--link
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typename=ZRE_FXX&SRSNAME=EPSG:2154&OUTPUTFORMAT=SHAPEZIP Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile
OGC:WMS
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe? ZRE_FXX
OGC:WFS
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0 ZRE_FXX
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
- Description
-
Mise à jour de la couche
- Date / Time
- 2015-03-11T12:00:00
- Description
-
Reprojection en RGF93/Lambert93
- Date / Time
- 2012-07-16T22:00:00
- Description
-
Couche initiale
- Date / Time
- 2004-05-25T11:45:00
Metadata
- File identifier
- 3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
Zones de régulations pour l'environnement (ZRPE)
e5325942-18f6-472c-973a-1f35bb207eb0
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
dataset
- Date stamp
- 2024-07-10T08:14:47.707Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role SANDRE
Point of contact