Date (Publication)

2010-12-31

Citation identifier

FR-222900011-spanc

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département du Finistère	Direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du Logement	daeel@finistere.fr	Point of contact

Theme

• Eau

• ANC

• Assainissement

• données ouvertes

external.theme.gemet

• assainissement autonome

• traitement des eaux usées

local.theme.geobretagne

• Eau

INSPIRE themes

• Services d'utilité publique et services publics

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d’accès public - Source "Conseil départemental du Finistère - 2010"

Language

fre

Topic category

• Environment

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Geometric object count

94

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Conseil départemental du Finistère	Direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du Logement	daeel@finistere.fr	Point of contact

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/cd29/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=spanc_29&outputformat=shape-zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/cd29/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	spanc_29

Metadata

File identifier

3b1999a1-8ad6-4043-bc7a-2de06db25ab6 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-01-09T10:07:30

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Département du Finistère	Direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du Logement	daeel@finistere.fr	Point of contact