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Plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : réglementation de la construction sur le domaine public maritime (Loire-Atlantique) - polygone
Cette couche est un polygone qui spatialise un des éléments du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Saint-Brevin-les-Pins validé en 2014, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".
Cet élément concerne les constructions sur le domaine public maritime et impose qu'elles soient démontables et transportables sans aucun élément à ancrer dans le sol pour un retour du site à l'état initial.
Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_arrete_plu_dpm_ofb_pol_l93
La table attributaire est composée de 5 champs :
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté
Simple
- Date (Creation)
- 2020-08-27
- Citation identifier
- us_atl_n2000_estloire_arrete_plu_dpm_ofb_pol_l93
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Owner Office français de la biodiversité
Author
- Theme
-
-
Réglementation
-
Constructions
-
Domaine public maritime
-
Plan local d'urbanisme
-
- GEMET
-
-
mer
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
[A RENSEIGNER]Citation de la paternité de la donnée dans les rapports et dans les cartes
- Use limitation
-
Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Language
- Français
- Topic category
-
- Environment
))
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name [RENSEIGNER] Lien URL vers des informations complémentaires de cette donnée (exemple : lien vers le site internet Agence)
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2007-01-01
- Pass
- Yes
Metadata
- File identifier
- 38837d99-b027-412f-941b-f3f75c7ec0d2 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données
- Date stamp
- 2022-02-03T17:13:43Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3:2018
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
