Etats des lieux DCE 2019 - Bassin Loire Bretagne

En application de la directive‑cadre sur l’eau (DCE), tous les 6 ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur 2 éléments :

- la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données sur les milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : l'état des eaux.

- l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives.

Cet exercice permet d'identifier les bassins versants devant bénéficier d'actions de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. On parle alors de masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux.

L’agence de l’eau met à disposition non seulement les données finales agrégées de l’état des lieux 2019 du bassin Loire-Bretagne, mais aussi les données source et les données élaborées intermédiaires.

Simple

Date (Publication)
2020-09-17
Citation identifier
DCSMM2024_AELB_ETAT_DES_LIEUX_DCE
Credit

Agence de l'eau Loire-Bretagne
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Agence de l'eau Loire Bretagne

Agence de l'eau Loire Bretagne

 		Author

Ifremer

sismer@ifremer.fr

Publisher

Thèmes Sextant

  • /Physical Environment/Terrestrial Hydrography/Drainage Basin

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Hydrography

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Marine Strategy Framework Directive (MSFD)

  • Water Framework Directive (WFD)

  • Maritime Spatial Planning Directive (MSP)

DCSMM : Descripteurs

  • D7: Hydrographical Conditions

Sous-regions marines

  • /Metropolitan France/Bay of Biscay

  • /Metropolitan France/Celtic Seas

Thématiques - SIMM

  • /Environmental Status/Pollution

  • /Uses and Human Activities/Urbanisation and Artificialisation
Theme

  • MSFD

  • INSPIRE priority data set
Place

  • France
Keywords

  • DCSMM

High-value dataset categories

  • hvd
Use limitation
Licence Ouverte
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/politique-douverture-des-donnees.html

Aggregate Datasetindentifier
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Association Type
Part of seamless database
Spatial representation type
Vector
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
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Begin date
2019-01-01
End date
2019-12-20
Distribution format
Name Version
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

 		https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/donnees-et-methodes.html?dossierCurrentElement8c9773e7-1d2b-463c-a200-5c407e500487=2af79d8e-2ad5-47a2-8d2b-7dbadffb0c7c

Etat des lieux 2019 - données et méthodes

WWW:LINK

 		https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html

Présentation de l'état des lieux 2019
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-link--download

 		https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/AGENCES_DE_L_EAU/1085_aelb_dce_edl_2019.zip

1085_aelb_dce_edl_2019.zip
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL

 		https://doi.org/10.12770/37d4cfc9-3e37-46aa-bed8-7b8c15854945

Digital Object Identifier (DOI)
Hierarchy level
Dataset
Statement

La réalisation de l’état des lieux est un exercice cadré par l’application de méthodes nationales permettant de déterminer l’état des masses d’eau, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.

Ce travail, par nature technique, ne fait pas l’objet d’une consultation du public. Toutefois, pour consolider cette phase de diagnostic et prendre en compte la réalité des territoires, une phase de concertation technique locale active est indispensable. Ce travail a été encadré par le secrétariat technique de bassin (STB) et coordonné par les secrétariats techniques locaux (STL) à l’échelle du territoire des commissions territoriales du comité de bassin.

Les techniciens de nombreux organismes partenaires ont participé à la concertation : État, commissions locales de l’eau, collectivités, chambres consulaires, établissements publics …

Plus de 5 200 avis ont été émis sur les pressions tous milieux confondus lors de cette phase de concertation. Ces avis ont été analysés par le STB qui en a retenu 80 %, renforçant la robustesse du diagnostic.

Le résultat de cette analyse est disponible dans l'outil Balboa.

Le document de l’état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin du 12 décembre 2019 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2019.


Erratum sur les calculs de la pression sur l'hydrologie : Le document a été mis à jour et validé par le comité de bassin suite à la consultation dématérialisée du 17 novembre 2020.


Pout toute question sur la donnée, contacter l'Agence de l'eau Loire Bretagne via le formulaire : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/contact.html

Metadata

File identifier
37d4cfc9-3e37-46aa-bed8-7b8c15854945 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-12-11T17:09:49.367Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
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Sextant

sextant@ifremer.fr

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English UTF8
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Cadre Réglementaire - SIMM
Marine Strategy Framework Directive (MSFD) Maritime Spatial Planning Directive (MSP) Water Framework Directive (WFD)
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/Physical Environment/Terrestrial Hydrography/Drainage Basin
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/Environmental Status/Pollution /Uses and Human Activities/Urbanisation and Artificialisation

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