Date (Creation)

2017-07-07

Citation identifier

DCSMM2018_BRGM_SRDAM2011_ZONES_ACTIVITES_AQUACOLES

Credit

BRGM ; DIRM

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
BRGM	Olivier BRIVOIS	o.brivois@brgm.fr	Point of contact
BRGM	Olivier BRIVOIS	o.brivois@brgm.fr	Author
BRGM	Olivier BRIVOIS	o.brivois@brgm.fr	Resource provider

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Cultures marines/Cadastre conchylicole

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Installations agricoles et aquacoles

DCSMM : Descripteurs

• D6: Intégrité des fonds marins

Sous-regions marines

• /Métropole/Manche mer du Nord

Theme

• Cadastre ; Conchylicole ; Concession ; Aquacole ; Aquaculture

Place

• Manche ; Mer du Nord

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM - Évaluation 2018, sous condition de mentionner les sources : SRDAM 2011 : DIRM MMN.

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Geoscientific information

Reference system identifier

EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
Texte	EXCEL

Hierarchy level

Dataset

Statement

L’article L 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime, introduit par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, a prévu l’élaboration des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine (SRDAM). Ils ont pour objet de recenser, dans chaque région du littoral métropolitain, les sites existants et les sites propices au développement de l’aquaculture marine (conchyliculture, pisciculture marine et autres cultures marines).

Le travail de recensement des zones d’activité a été mené principalement en 2011 par les DIRM et les DDTM.

Les données SIG disponibles résultant de ces travaux ont été collectées essentiellement auprès des différentes DIRM, parfois directement auprès des DDTM, dans le cadre de l’évaluation de l’état hydromorphologique des masses d’eau littorales de la DCE. Cette collecte a été réalisée en collaboration avec l’IFREMER.

Metadata

File identifier

3472219b-8127-4ce7-87dc-a82f3b7e42fc XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-15T12:12:31

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
BRGM	Olivier BRIVOIS	o.brivois@brgm.fr	Point of contact

Other language

Language	Character encoding
	UTF8
French	UTF8