Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.


En savoir plus :

http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la

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QPV
Date (Creation)
2015-01-30
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2014
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FR-130010002-L_QPV
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  • politique de la ville
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  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville
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  • zone urbaine

GéoBretagne v 2.0

  • limites administratives et découpage des territoires : autres
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Vector
Denominator
25000
Language

fre
Topic category
  • Boundaries
Description

Bretagne
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Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
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Geometric object type
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Eric Evain

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1.0
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OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

l_qpv_pnru
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 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

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 		https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=l_qpv_pnru&outputformat=shape-zip l_qpv_pnru
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Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été réalisés par le Commissarait Général à l'Egalité des Territoires (CGET). L'extraction des fichiers s'effectue sous format KML ou shapefile sur le site de http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaire-de-la. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.

Metadata

File identifier
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Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2020-01-13T15:26:11
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ISO 19115
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville données ouvertes politique de la ville
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