Zonage Système Fourrager Econome en Intrants (SFEI) en Bretagne pour 2011
La SFEI est une mesure agri-environnementale, dispositif 214C du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH).
A partir de 2011, les modalités de mise en oeuvre et notamment de financement de cette aide s'appuient sur un zonage objet de la présente couche graphique.
L'arrêté préfectoral du 18/05/2011 relatif aux engagements dans les dispositifs 214C, F et H en 2011 décrit ces modalités.
Simple
- Alternate title
-
Zonage SFEI en Bretagne pour 2011
- Date (Creation)
- 2011-06-21T14:00:00
- Edition
-
2011
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Morgan PRIOL
Custodian
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Resource format
-
Name Version Shape file
2011
- Place
-
-
Bretagne
-
- Discipline
-
-
agri-environnement
-
-
local
-
-
Agriculture
-
-
external
-
-
culture fourragère
-
fourrage
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..."
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Farming
- Description
-
Bretagne
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Geometric object type
- Surface
Distributor
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne / COPREV
Distributor
- Distributor format
-
Name Version Shape
2010
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities PERIM_SFEI
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities PERIM_SFEI
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=draaf:PERIM_SFEI&outputformat=shape-zip
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-09-13
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué
- Pass
- No
- Statement
-
Zonage de la couche ont été réalisés par la DRAAF Bretagne
- Description
-
Le référentiel de la donnée est la BdCarto
- Denominator
- 10000
- Reference system identifier
- RGF Lambert 93
Metadata
- File identifier
- 33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2016-12-21T10:02:30
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Dominique POTDEVIN
Custodian
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
