Alternate title

Charte foncière - indicateur 2

Date (Creation)

2017-01-25

Edition

2011

Citation identifier

FR-130010002-t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8

Purpose

Construire un indicateur d'artificialisation des sols

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Author

Maintenance and update frequency

Not planned

Place

• Bretagne

local

• Foncier

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Occupation des terres

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

License

Use constraints

License

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DGFIP / IGN BDTOPO - Traitement : DREAL Bretagne - Année 2017"

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Description

Bretagne

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/pub/dreal_b/fonciers/t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8.zip	Tache bâtie dep29 à partir de la BDTOPO 2005 - format shp

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/pub/dreal-bretagne/fonciers/t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8.zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8

Hierarchy level

Dataset

Statement

Traitement sur BDTOPO IGN.

Données couche bati:

- Sélection des bâtis supérieurs à 20m2 d'emprise au sol

- Traitement : tampon de 50m assemblage écrêtage de 25m

- Découpage à la communes

Metadata

File identifier

2f08aa39-ce65-4372-9c48-525cba3d1db3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Parent identifier

fc83fb3d-30ee-4971-945c-af776b09a365

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2023-02-16T11:21:25

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne / Unité SIG	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact