Directive inondation du territoire à risque d’inondation de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et

à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.

Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010

portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars

2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).

Données en cours de validation :

Les cartes ci-dessous ont été présentées en commission (CIPL) le 19

juin 2014 mais restent en attente de la consultation locale.

Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Simple

Alternate title

DI - TRI de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel
Date (Creation)
2014-04-01
Citation identifier
https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d89b0c2-d5e3-4c4a-af3d-e94134fe3d5a
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

SPPR

DREAL-Bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
Irregular
Place

  • Bretagne

GéoBretagne v 2.0

  • risques et sécurité : risques naturels

INSPIRE themes

  • Zones à risque naturel

GEMET

  • inondation

  • lutte contre les inondations
Theme

  • données ouvertes

  • TRI
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language

fre
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Composite
Distribution format
Name Version

Mapinfo TAB

ISO 8859-1
OnLine resource
Protocol Linkage Name

OGC:WMS

 		http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WMS/203/W_DI_malo? W_DI_malo

OGC:WFS

 		http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/WFS/203/W_DI_malo?

W_DI_malo
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Title

COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services

Date (Publication)
2010-10-23
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

Cette série de données résulte du processus de cartographie des surfaces

inondables et des risques d’inondation sur le TRI de Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel

Elle comporte des données géographiques se rapportant à chaque scénario

d’inondation :

• les surfaces inondables,

• les ouvrages de protection contre les inondations,

• les zones de sur-aléa pouvant être provoquées par la rupture d’un

ouvrage de protection,

• les zones soustraites à l’inondation par la présence de l’ouvrage de

protection,

• les enjeux sociaux (nombre d’habitants, nombre d’emplois) mesurés pour

chaque unité territoriale de rapportage (éventuellement le quartier,

obligatoirement la commune et le TRI),

• les enjeux relatifs à des biens et services requis par la directive

Inondation.

Les tables des données géographiques sont structurées selon le standard Covadis de la directive inondation. Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Adresse URL du rapport d’accompagnement :

http://XXX

Les données ne sont pas utilisables pour une échelle inférieure à 1:25000.

Metadata

File identifier
2d89b0c2-d5e3-4c4a-af3d-e94134fe3d5a XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-06-05T09:46:15
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Bretagne

SPPR

DREAL-Bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Point of contact
 
 

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Keywords

TRI données ouvertes
GEMET

inondation lutte contre les inondations
GéoBretagne v 2.0

risques et sécurité : risques naturels
INSPIRE themes

Zones à risque naturel


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