PPRI de Plancoët Saint-Lormel(22)

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

- principaux périmètres englobants du PPR (0001497) ;

- zones réglementées du plan une fois approuvé (0000759). Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;

- zones d'aléa (0001499) représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;

- enjeux (0001504, 0001505, 0001506) qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;

- origines du risque (0001508, 0001509, 0001510) c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.



Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN (0001001).

Simple

Alternate title

PPRN de Plancoët Saint-Lormel (22)
Date (Creation)
2017-05-19
Edition

2017
Citation identifier
FR-130010671-PPRI_Plancoët_Saint-Lormel(22)
Name

PPRI de Plancoët Saint-Lormel (22)
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)

SG/Unité Risques - Nuisances

rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Maintenance note

En fonction de l'avancement de la procédure du PPRN
Place

  • Bretagne

  • Côtes d'Armor

  • Plancoët

  • Saint-Lormel
Theme

  • Risque

  • PPRI

GEMET

  • étude des risques naturels

  • risque naturel

  • inondation

  • lutte contre les inondations

  • prévention des risques naturels
Theme

  • données ouvertes
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 22"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language

fre
Topic category
  • Geoscientific information
Description

Plancoët
N
S
E
W
thumbnail




Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface

Distributor

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)

MOTDDP/SIT

ddtm-motddp@cotes-darmor.gouv.fr

Distributor
Distributor format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name
https://geobretagne.fr/geonetwork/images/harvesting/ddtm_pref_cotes_armor.gif
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html

Spécification sur les données du PPRI
Hierarchy level
Series

Conformance result

Title

INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines 10.12.2013
Date (Revision)
2013-12-10
Explanation

- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué

- La ressource répond aux spécifications COVADIS
Pass
No

Conformance result

Title

Plan de prévention des risques naturels ou technologiques PPRN – PPRT version 1.0 - 28 mars 2012
Date (Revision)
2012-10-31
Presentation form
Hardcopy document
Explanation

Standard de données Plan de prévention des risques v1.0
Pass
No
Statement

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.



- Source du géoréférencement :

Référentiel cadastral : PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) (nom, version et actualité à préciser)

Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)

- Source thématique :

Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet



Cette métadonnée peut être utilement complétée des caractéristiques spécifiques des jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité du paragraphe B.4 du standard PPR ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Metadata

File identifier
2d808703-35ff-47f3-8b35-57e1c67e9456 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Hierarchy level name

parent
Date stamp
2022-02-18T15:00:00
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)

Marie-Noëlle Megret

marie-noelle.megret@cotes-darmor.gouv.fr

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Keywords

PPRI Risque données ouvertes
GEMET

inondation lutte contre les inondations prévention des risques naturels risque naturel étude des risques naturels


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