Construction de locaux (2009 à 2018)

Surfaces de locaux commencées en date réelle par commune et par département de 2009 à 2018. Les locaux sont regroupés par type : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Les statistiques de construction de locaux sont élaborées à partir de la base Sit@del2.

Date (Creation): 2021-05-06

Date (Publication): 2021-07-26

Citation identifier: DCSMM2024_SDES_SITADEL_LOCAUX_2018

Credit: SDES, Sit@del2

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Author
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)		sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr	Publisher

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations urbaines

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
Carpe Diem

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

construction
locaux
occupation du sol

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation

Keywords

DCSMM
hvd

High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Accès libre et utilisation autorisée sous condition de mentionner la source.

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Economy

Begin date: 2009-01-01

End date: 2018-12-31

Geometric object type: Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://developpement-durable.bsocom.fr/Statistiques/ReportFolders/reportFolders.aspx	base Sit@del2 (Beyond)

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-link--download	https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/SDES/1043_sdes_construction_locaux_2009_2018_sitadel.xlsx	1043_sdes_construction_locaux_2009_2018_sitadel.xlsx

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/2abda81a-f1f1-4e87-aeee-1fb3dee85881	Digital Object Identifier (DOI)

Hierarchy level: Dataset

Statement: Les données de Sit@del2 proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au Service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels.

Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI.

Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.

Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009. Les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.