Cadastre conchylicole de Loire-Atlantique en 2014

La cadastre conchylicole ou cadastre des établissements de cultures marines est tenu par la DDTM 44 - Délégation à la mer et au littoral (DML). Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime concédées à des fins de cultures marines.

- Contexte :

Couche mobilisée dans le cadre du diagnostic socio écologique du Docob des sites Natura 2000 Estuaire de la Loire externe

- Description des champs attributaires :

champs initiaux :

NUMERO : numéro de parcelle ;

ETAT_PARCELLE : état de la parcelle : active ou inactive ;

TERRAIN : type de terrain ;

SURFACE : surface en ares ;

OBSERVATION : détails et observations diverses de la zones.

champs ajoutées :

OSTREICULT : parcelle lié à l'ostréiculture

MYTILICULT : parcelle lié à la mytiliculture

AUTRES : autre parcelle

- Nom de la couche :

us_atl_loire_atl_cadastre_conch_2014_ddtm44_afb_pol_l93

Date (Publication): 2014-05-23T06:05:00

Date (Revision): 2014-01-07

Date (Creation): 2011-01-01

Citation identifier: http://cartographie.aires-marines.fr/geosource/apps/search/?uuid=2a17b063-d7b9-40d5-90a2-7b8c20945c17

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)	Pôle géomatique	ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Installations agricoles et aquacoles

OPENDATA

données ouvertes
open data

Départements de France

LOIRE-ATLANTIQUE

theme.prodige.rdf

PECHE
DDTM44
RESSOURCES
GRAND PUBLIC

GEMET

Use limitation: Aucune condition ne s’applique. Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Farming
Oceans
Economy

Description: Loire-Atlantique

Supplemental Information: Attributs :

- NUMERO : numéro de parcelle ;

- ETAT_PARCELLE : état de la parcelle : active ou inactive ;

- TERRAIN : type de terrain ;

- SURFACE : surface en ares ;

- OBSERVATION : détails et observations diverses de la zones.

TERRAIN:

- CM1 : Parc pour la culture marine sur le Domaine Public Maritime - submersible ;

- CM2 : Cultures marines situées sur une propriété privée avec prise d'eau en mer ;

- CM3 : Vivier flottant ;

- CM4 : Terre-plein - non submersible.

Unique resource identifier: EPSG:2154

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Numérisation initiale à partir de cartes papier (société Géomatech), puis vérification terrain par la DML 44.

Les champs "mytilicult", "ostreicult" et "autre" ont été ajouté à la données sources par identification de mots clefs dans le champs "observat".

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier: 2a17b063-d7b9-40d5-90a2-7b8c20945c17 XML

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2018-11-28T13:38:27Z

Metadata standard name: ISO 19115-3:2018

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)	Pôle géomatique	ddtm-mopedd-pg@loire-atlantique.gouv.fr	Point of contact