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Dépenses de l’exécutif et du Cabinet du Conseil régional Hauts-de-France (2016-2021)
La majorité régionale souhaite publier annuellement les éléments concernant les frais de restauration, déplacement et de transport de la collectivité afin d’être le plus transparent sur les frais engagés par les agents et élus de la collectivité.
La régie dite de cabinet a été créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en prévoit la création, afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée.
Simple
- Date (Creation)
- Status
- Active
- Keywords
-
- Date
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/depenses-de-lexecutif-et-du-cabinet-du-conseil-regional-hauts-de-france-2016-2021 Landing Page
Metadata
- File identifier
- 28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-09-27T15:39:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Opendata de la Région Hauts-de-France
Publisher
