Dépenses de l’exécutif et du Cabinet du Conseil régional Hauts-de-France (2016-2021)
La majorité régionale souhaite publier annuellement les éléments concernant les frais de restauration, déplacement et de transport de la collectivité afin d’être le plus transparent sur les frais engagés par les agents et élus de la collectivité.
La régie dite de cabinet a été créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en prévoit la création, afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée.
Simple
- Date (Creation)
- 2019-10-15
- Date (Revision)
- 2020-06-10
- Status
- Active
- Keywords
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ADMINISTRATION GENERALE
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DEPLACEMENT
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FRAIS
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RESTAURATION
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ELU
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AGENT
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CESER
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DEPENSE
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DCAT
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Thématiques région
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ADMINISTRATION
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Territoires
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Hauts-de-France (Région)
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- Date
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Distribution format
-
Name Version pdf
xlsx
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/2020/Details des depenses 2020.pdf Détail dépenses de Cabinet en 2020
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/2019/D%C3%A9tails%20des%20depenses%202019.pdf Détail dépenses de Cabinet en 2019
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/2019/D%C3%A9tails%20des%20depenses%202018.pdf Détail dépenses de Cabinet en 2018
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/2019/D%C3%A9tails%20des%20depenses%202017.pdf Détail dépenses de Cabinet en 2017
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/2019/D%C3%A9tails%20des%20depenses%202016.pdf Détail dépenses de Cabinet en 2016
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/frais_alimentation_restauration2016-17-18.csv Frais de restauration et de représentation
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/frais_de_deplacement.pdf Frais de déplacements 2017 et 2018 des élus et de l'administration
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/ticket-repas-dgs-6-personnes.pdf Ticket repas DGS - 6 personnes
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/note-bilan-beautyworld-middle-east-2019.pdf Beautyworld Middle East 2019 – Bilan de l’événement
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/billet-d-avion-dubai.pdf Beautyworld Middle East 2019 – Billet d’avion pour Dubaï
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:application/pdf
https://opendata.hautsdefrance.fr/sites/default/files/tickets-des-repas-president-2018.pdf Tickets de repas du Président de Région - 2018
- Statement
-
Données fournies grâce à l'outil "régie dite de cabinet" créée en mai 2016, conformément à l’article L 4225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales , afin de procéder au paiement des frais de restauration, déplacement et transport du Président de la collectivité ainsi que du Directeur de cabinet et du Chef de Cabinet. Cet outil a été créé à une époque où la défiance envers les élus et le fonctionnement des collectivités était particulièrement forte et il permet de prouver l’absence d’abus dans ce domaine.
Chaque mois, les dépenses sont visées et validées par le comptable public, appartenant à la Direction Régional des Finances Publiques.
En revanche, les personnes bénéficiant de la régie ne bénéficient d’aucun remboursement de frais sur les différents postes précités, comme les autres agents de la collectivité ou encore les salariés dans n’importe quelle entreprise privée.
Metadata
- File identifier
- 28753ca4-b974-4b47-9c74-63a81a3ab52a XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-05-27T15:21:12.728148Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Opendata de la Région Hauts-de-France
Publisher