Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs (22)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR.

La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité.

Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée.

Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse.

Alternate title: N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022

Date (Creation): 2014-10-28

Edition: 2001

Citation identifier: FR-130010671-N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022

Purpose: Les zones réglementaires ont pour but de contrôler l'urbanisation dans le PPRN et prévoir les mesures de prévention pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de l'acte approuvant le PPR.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)	Unité Risques - Nuisances	rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: En fonction de l'avancement de la procédure du PPRN

Place

Bretagne
Côtes d'Armor
Jugon les Lacs

Theme

Risque

INSPIRE themes

Zones à risque naturel

GEMET

inondation
lutte contre les inondations
prévention des risques naturels
risque naturel
étude des risques naturels

Theme

données ouvertes

Use limitation: Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'Armor"

Use limitation: Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Language: Français

Topic category

Geoscientific information

Description: Jugon les Lacs

Reference system identifier: RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distributor

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)	MOTDDP/SIT	ddtm-motddp@cotes-darmor.gouv.fr	Distributor

Distributor format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022&outputformat=shape-zip

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/fr/covadis_standard_ppr_v1_cor_135230022961742300.pdf	Spécification sur les données du PPRI

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Revision): 2013-12-10

Explanation: - Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué

- La ressource répond aux spécifications COVADIS

Pass: No

Conformance result

Date (Revision): 2008-06-01

Presentation form: Hardcopy document

Explanation: Standard de données Plan de prévention des risques v1.0

Pass: No

Statement: Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Metadata

File identifier: 264b3265-53f8-4016-84f6-a8cab069e5c7 XML

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Parent identifier: PPRI de Jugon les Lacs (22)
9f641b94-d9fd-43f3-a7c4-16e0593e9d03

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2022-02-18T13:56:48

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor)	Stéphane Le Deunff	stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr	Point of contact