Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN.

Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU.

Le règlement du PPR distingue les « zones d'interdiction de construire », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

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N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044
Date (Revision)
2017-10-17
Date (Publication)
2017-01-13
Date (Creation)
2010-01-01
Edition

0
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3848a935-1b33-4781-9950-ea3cc1de5994
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https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/2564efe7-c3a3-4844-a5e8-562786b076db
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Arborescence thématique de la COVADIS

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Arborescence thématique de la COVADIS

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Theme

  • inondation
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  • RISQUES NATURELS

  • DDTM44

  • GRAND PUBLIC
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
8859 Part 1
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
S
E
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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG
Geometric object type
Surface
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MapInfo TAB
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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Sèvre Nantaise.

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 		https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22581998

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 		https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/2564efe7-c3a3-4844-a5e8-562786b076db

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Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

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Statement

Sur la base de l'atlas des zones inondables de la Sèvre nantaise, en date de décembre 1995, réalisé à partir des crues historiques (1960 et 1983), le PPRi a été prescrit, élaboré et validé le 3 décembre 1998. Il est composé d'un rapport de présentation, de cartographies et d'un règlement.


Les données ont été numérisées postérieurement à l'élaboration du PPRI.

Les données numérisées initialement constituent la cartographie réglementaire, qui comprend deux types :

1- les champs d'expansion des crues

2- les zones inondables caractérisées par une urbanisation dense.

Les tables correspondantes sont indiquées ci-dessous :

- l_ppri_sevre_cec_s_044 : champs d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle

- l_ppri_sevre_zu_s_044 : zones inondables caractérisées par une urbanisation dense

- Particularité du PPRi de la Sèvre nantaise, un troisième secteur a été déterminé : l_ppri_sevre_secteurs_affectes_s_044 : zone économique située dans les champs d'expansion des crues.


Ces trois couches ont ensuite été assemblées pour constituer la couche N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044 conforme au standard COVADIS.


- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08

- Date de la copie : 08/12/2017
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No
Feature catalogue citation
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Metadata

File identifier
2564efe7-c3a3-4844-a5e8-562786b076db XML
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 1
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données
Date stamp
2019-07-08T16:23:53
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata standard version

2003 Cor.1:2006
Metadata author
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