Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN.

Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU.

Le règlement du PPR distingue les « zones d'interdiction de construire », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.

Alternate title: N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044

Date (Revision): 2017-10-17

Date (Publication): 2017-01-13

Date (Creation): 2010-01-01

Edition: 0

Citation identifier: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3848a935-1b33-4781-9950-ea3cc1de5994

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Arborescence thématique de la COVADIS

Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

Arborescence thématique de la COVADIS

Risque/Zonages Risque naturel

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

inondation

Keywords

données ouvertes

Domaines

RISQUES NATURELS
DDTM44
GRAND PUBLIC

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Language: Français

Character set: 8859 Part 1

Topic category

Planning cadastre
Geoscientific information

Description: LOIRE-ATLANTIQUE

Geographic identifier: http://id.insee.fr/geo/departement/44

Unique resource identifier: 2154

Codespace: EPSG

Geometric object type: Surface

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		Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
		Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Sèvre Nantaise.
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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Title: Règlement (UE) No 1088/2010

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: See the referenced specification

Statement: Sur la base de l'atlas des zones inondables de la Sèvre nantaise, en date de décembre 1995, réalisé à partir des crues historiques (1960 et 1983), le PPRi a été prescrit, élaboré et validé le 3 décembre 1998. Il est composé d'un rapport de présentation, de cartographies et d'un règlement.

Les données ont été numérisées postérieurement à l'élaboration du PPRI.

Les données numérisées initialement constituent la cartographie réglementaire, qui comprend deux types :

1- les champs d'expansion des crues

2- les zones inondables caractérisées par une urbanisation dense.

Les tables correspondantes sont indiquées ci-dessous :

- l_ppri_sevre_cec_s_044 : champs d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle

- l_ppri_sevre_zu_s_044 : zones inondables caractérisées par une urbanisation dense

- Particularité du PPRi de la Sèvre nantaise, un troisième secteur a été déterminé : l_ppri_sevre_secteurs_affectes_s_044 : zone économique située dans les champs d'expansion des crues.

Ces trois couches ont ensuite été assemblées pour constituer la couche N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044 conforme au standard COVADIS.

- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08

- Date de la copie : 08/12/2017