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PPRT autour de Total Raffinage France, Antargaz et SFDM à Donges et Montoir de Bretagne - Enjeu linéaire - Loire-Atlantique
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».
Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités.
Ces éléments constituent le socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, dans la zone d'étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l'analyse des enjeux.
Les données d'enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l'élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l'approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-03-25T13:57:00
- Date (Publication)
- 2015-03-25T11:08:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/23ccbdc4-0aa1-45b2-97fb-23ea4ece6067
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Communes de France
-
-
DONGES (44052)
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
DREAL
-
DDTM44
-
RISQUES TECHNOLOGIQUES
-
GRAND PUBLIC
-
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Economy
- Description
-
LOIRE-ATLANTIQUE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ZIP
{{format_version}}
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Title
-
Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0
- Date (Publication)
- 2012-03-28
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 23ccbdc4-0aa1-45b2-97fb-23ea4ece6067 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
-
cd858832-51a5-4487-b04d-b878ed419521
cd858832-51a5-4487-b04d-b878ed419521
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T13:59:57
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
)))
