Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11.

Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;

- stable d'une année sur l'autre.

- Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

Documentation sur http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/structure_detaillee_donnees_rpg.pdf

Les groupes de culture sont les mêmes que dans le RPG 2010.

Alternate title: RPG - 2010

Date (Publication): 2011-10-17

Edition: 2010

Citation identifier: FR-130010002-RPG_2010_S_53

Purpose: Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées

Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement

n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

Status: Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
MAAP/DGPAAT	Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT	ctrlgest.dgpaat@agriculture.gou ctrlgest.dgpaat@agriculture.gouv.fr	Originator
ASP	Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG	dr035@asp-public.fr	Author

Maintenance and update frequency: Annually

Place

Bretagne

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Occupation des terres

external

agriculture

local

Agriculture

INSPIRE themes

Parcelles cadastrales

Theme

données ouvertes

Use limitation: « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Use limitation: aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG

Use limitation: couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG.

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence lien vers la licence " http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence"

Use limitation: Usage sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP - 2010"

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: License

Other constraints: pas de restriction d'utilisation

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Language: fre

Topic category

Planning cadastre

Description: Bretagne

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Reference system identifier: EPSG / NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) / 7.5.0.1

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

Distributor

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne/COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Distributor

Distributor format

Name	Version
shape	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WMS	https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	RPG_2010_S_53
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.asp-public.fr/?q=node/856	Agence de service de paiement
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2010-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/	Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS	https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	RPG_2010_S_53

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date

Explanation: Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué

Pass: No

Statement: Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Description: les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.

Metadata

File identifier: 2340b488-28cb-4b0a-af20-1d55769ddcd9 XML

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Hierarchy level: Dataset

Date stamp: 2018-04-03T16:24:15

Metadata standard name: ISO 19115

Metadata standard version: 1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	DREAL Bretagne/COPREV	geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Overviews

Spatial extent

Provided by

Access to the portal

Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available

Simple