PAOT - Baignades / Actions prévues en Bretagne
Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Baignades / Actions prévues en Bretagne
Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT
La carte ne présente que les sites concernés, sans figuré thématique ; le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche.
Simple
- Alternate title
-
rzp_baignades_actions
- Date (Creation)
- 2017-07-12
- Citation identifier
- https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=1af9b421-0f38-4669-9ff9-98a1bcaffed1
- Purpose
-
Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé.
Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau.
Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle.
Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN)
Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE)
Tronc commun données projet PAOT :
Ce projet s'appuie sur 3 familles de données :
- les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département),
- les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés,
- les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....)
Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu"
Cette couche :
Objet : Registre des zones protégées / Thématique Baignades / Actions
Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT
- Status
- Completed
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne / service patrimoine naturel
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action
-
-
INSPIRE themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
GEMET
-
-
législation en matière de protection de l'eau
-
gestion de l'eau
-
eau de baignade
-
législation sanitaire
-
protection du littoral
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
SDAGE
-
PAOT
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Breatgne"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Inland waters
))
- Reference system identifier
- ETRS89 (EPSG:4258)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=paot_rzp_baignades_actions&outputformat=shape-zip OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_rzp_baignades_actions/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities paot_rzp_baignades_actions
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/paot_rzp_baignades_actions/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities paot_rzp_baignades_actions
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
Lieux de baignade faisant l'objet d'un contrôle de la qualité des eaux par le ministère chargé de la santé ( http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/accueil.html ).
Constitution : lieux de baignade concernés par au moins une action du PAOT
Metadata
- File identifier
- 1af9b421-0f38-4669-9ff9-98a1bcaffed1 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-08-16T16:27:58
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Bretagne
DREAL Bretagne / service patrimoine naturel
Point of contact
Overviews
Spatial extent
))
Provided by
