Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin
L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement de 1998 à 2023
chaque année une synthèse présente les principaux résultats des enquêtes menées par l’observatoire dit « Loi Sapin » sur les procédures de mise en concurrence et l’évolution des contrats de délégation de service public (DSP) au secteur privé concernant les services d’alimentation en eau potable (AEP) et d’assainissement collectif (AC).
L’Observatoire loi Sapin fait partie de l’Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.
Chaque enquête propose une analyse de l'impact des procédures de mise en concurrence sur le prix de l’eau, la durée des contrats, le marché de la délégation ou encore de recours au conseil de la part des autorités organisatrices.
Les jeux de données utilisés sont mis à disposition conformément à la politique de l'open data.
Simple
- Date (Creation)
- 2023-04-28T11:00:00+02:00
- Date (lastUpdate)
- 2023-07-12T11:00:00+02:00
- Citation identifier
- 18d6c7f2-654b-4ca0-82ba-e59eb12909dd
Citation identifier
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Author
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Owner
- Maintenance and update frequency
- Annually
- Thesaurus data.eaufrance
-
-
Politique publique
-
- Thesaurus Eurovoc SIE
-
-
Service public d’assainissement
-
Traitement de l’eau (potabilisation et épuration)
-
Gestion de l’eau
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- No limitations to public access
- Other constraints
-
Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 0
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
))
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Distribution format
-
Name Version XLS
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD:XLS
https://data.ofb.fr/catalogue/data-eaufrance/api/records/18d6c7f2-654b-4ca0-82ba-e59eb12909dd/attachments/extrac%201998-2020%20public.xls extraction 1998-2020 public.xls
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
-
Voir la spécification référencée
Metadata
- File identifier
- 18d6c7f2-654b-4ca0-82ba-e59eb12909dd XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2024-03-12T15:45:05.268Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Office français de la biodiversité
Point of contact
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