Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016

Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).


Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.

Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.


25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.


Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.

Simple

Date (Publication)
2016-06-21
Date (Revision)
2016-12-20
Edition

2016
Citation identifier
FR-13000709900018-L-PAEC2016-PERIM-PORTEUR-S-R53
Status
Under development
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DRAAF Bretagne

Pôle SIG

sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr

Point of contact
Maintenance and update frequency
As needed
Place

  • Bretagne

GéoBretagne v 2.0

  • activité économique : agriculture et élevage

INSPIRE themes

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

GEMET

  • impact de l'agriculture sur l'environnement

  • politique agricole commune
Theme

  • données ouvertes

  • eau

  • biodiversité
Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : PAEC2016/Région Bretagne/DREAL/DRAAF"
Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d’accès public
Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language

fre
Topic category
  • Farming
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Topology level
Abstract
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=l_paec2016_perim_porteur_s_r53&outputformat=shape-zip

OGC:WMS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities

l_paec2016_perim_porteur_s_r53

OGC:WFS

 		https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities

l_paec2016_perim_porteur_s_r53

WWW:LINK-1.0-http--link

 		http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203

Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

 		https://geobretagne.fr/pub/draaf/maec/l_paec2016_description_attributs.pdf
Hierarchy level
Series

Conformance result

Date (Publication)
2010-10-23
Explanation

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
Pass
No
Statement

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).


L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Metadata

File identifier
187c86e0-c678-4ebd-8748-6fee69bbfaa4 XML
Metadata language

fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Series
Date stamp
2018-01-03T15:07:20
Metadata standard name

ISO 19115
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DRAAF Bretagne

Pôle SIG

sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr

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Keywords

biodiversité données ouvertes eau
GEMET
impact de l'agriculture sur l'environnement politique agricole commune
GéoBretagne v 2.0
activité économique : agriculture et élevage
INSPIRE themes
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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