Contours des porteurs de projets des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en Bretagne en 2016
Contours des porteurs de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un des outils majeurs du 2nd pilier de la PAC pour accompagner le changement de pratiques agricoles, et notamment réduire les pressions agricoles sur l’environnement, identifiées à l’échelle des territoires.
Elles constituent la mesure 10 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.
25 projets agro-environnementaux et climatiques ont été retenus pour 2015 (arrêté du Conseil Régional le 28/09/2015) et sont reconduits en 2016 ; 18 projets agro-environnementaux sont nouveaux en 2016.
Sur tout ou partie de ces périmètres, sont identifiés des territoires à enjeu (biodiversité, eau, phyto et captage) pour lesquels des mesures spécifiques sont ouvertes. Ces territoires font l'objet de quatre jeux de données associés.
Simple
- Date (Publication)
- 2016-06-21
- Date (Revision)
- 2016-12-20
- Edition
-
2016
- Citation identifier
- FR-13000709900018-L-PAEC2016-PERIM-PORTEUR-S-R53
- Status
- Under development
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Pôle SIG
sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Point of contact
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Place
-
-
Bretagne
-
-
GéoBretagne v 2.0
-
-
activité économique : agriculture et élevage
-
-
INSPIRE themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
GEMET
-
-
impact de l'agriculture sur l'environnement
-
politique agricole commune
-
- Theme
-
-
données ouvertes
-
eau
-
biodiversité
-
- Use limitation
-
Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : PAEC2016/Région Bretagne/DREAL/DRAAF"
- Use limitation
-
Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Language
-
fre
- Topic category
-
- Farming
))
- Reference system identifier
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Abstract
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=l_paec2016_perim_porteur_s_r53&outputformat=shape-zip OGC:WMS
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities l_paec2016_perim_porteur_s_r53
OGC:WFS
https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities l_paec2016_perim_porteur_s_r53
WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mesures-Agro-Environnementales-et,203 Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://geobretagne.fr/pub/draaf/maec/l_paec2016_description_attributs.pdf
- Hierarchy level
- Series
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-10-23
- Explanation
-
Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué
- Pass
- No
- Statement
-
La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).
L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.
Metadata
- File identifier
- 187c86e0-c678-4ebd-8748-6fee69bbfaa4 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2018-01-03T15:07:20
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DRAAF Bretagne
Pôle SIG
sig.draaf-bretagne@agriculture.gou sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Point of contact
Overviews


Spatial extent
))
Provided by
