Demo Catalogue powered by geOrchestra
Servitudes d'utilité publique (SUP1) des canalisations de transport en Pays de la Loire
La région Pays de la Loire compte près de 3 000 km de canalisations de transport qui acheminent du gaz naturel, des hydrocarbures et des produits chimiques. Ces canalisations, d'un diamètre allant de 60 cm à 1 mètre, fonctionnent à des pressions élevées allant à jusqu'à 80 bars ce qui peut entraîner de graves conséquences en cas d'accident. Afin de limiter l'exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles servitudes d'utilité publiques (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d'ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service.
Un descriptif du dispositif est en pièce jointe.
Les données vectorielles de ces SUP ne peuvent pas être téléchargées car ce sont des données sensibles pour la sécurité nationale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les organismes publics qui souhaitent en disposer peuvent en faire la demande à la DDT(M) de leur département. Ces données seront mises à dispositions sous réserve qu'une convention de confidentialité soit signée préalablement.
Compte tenu de la sensibilité particulière du réseau Donges Melun Metz exploité par le service des essences des armées, les SUP associées à cette canalisation ne sont pas disponibles au téléchargement et à la lecture.
Simple
- Date (Revision)
- 2016-11-09T16:44:46
- Date (Publication)
- 2016-11-09T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1821931f-57c7-44c1-b66f-6cafb13a6e28
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
-
Régions de France
-
-
PAYS-DE-LA-LOIRE
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Réseaux de transport
-
-
theme.prodige.rdf
-
-
RISQUES TECHNOLOGIQUES
-
DREAL
-
GRAND PUBLIC
-
- Use limitation
-
Consultation au 1/5000eme
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
L124-4-I-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.g)
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Description
-
Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.sigloire.fr:443/geonetwork/srv/api/records/1821931f-57c7-44c1-b66f-6cafb13a6e28/attachments/Plaquette_information_maire.pdf Plaquette information maire
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Title
-
COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Title
-
Citer le standard COVADIS s'il existe
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Les données proviennent des études de dangers des transporteurs que sont GRTGaz et TOTAL. Elles sont préalablement validées par la DREAL.
- Feature catalogue citation
Metadata
- File identifier
- 1821931f-57c7-44c1-b66f-6cafb13a6e28 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T14:01:54
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
Point of contact
)))
