Date (Creation)

2013-10-24

Citation identifier

US_OMON_CantonnementPeche_AAMP_pol_wgs84

Credit

Office français de la biodiversité, 2013

Status

Under development

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office français de la biodiversité	Pôle géomatique	sig@ofb.gouv.fr	Originator
Office français de la biodiversité	Pôle géomatique	sig@ofb.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Unknown

Update scope

Attribute

Update scope

Feature

Theme

• Cantonnement, Réserve, Pêche

Place

• France

• Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles

• Martinique, Mayotte

INSPIRE Feature Concept Dictionary

• Sites protégés

GEMET

• mer

Use limitation

Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.

Access constraints

Copyright

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "AAMP, 2013".

Other constraints

Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Office français de la biodiversité, 2013".

Use limitation

Conditions inconnues

Distance

500  m

Denominator

5000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

Etendue spatiale de la donnée

Begin date

2013-10-24T12:01:00

Supplemental Information

- Description des champs attributaires

nom : nom du cantonnement écrit dans l'arrêté

etat : donnée validée ou non, obsolète ...

creation : année de création

modifie : année(s) de modification

arrete_typ : arrêté préfectoral ou ministériel

arrete_nom : nom de l'arrêté

conflits : l'origine des coordonnées géographiques et les imprécisions relevées

autorite : autorité compétente pour faire appliquer la réglementation

objectifs : description des objectifs attribués au cantonnement

interdit : description des interdits applicables aux cantonnements

autorise : type de pêche autorisée

statut : application permanente ou temporaire

zregshom : code des zones réglementaires du SHOM

type : cantonnement ou réserve

x_centroid : calcul automatique de la coordonnée en x du centroïde du polygone

y_centroid : calcul automatique de la coordonnée en y du centroïde du polygone

surf_km² : superficie en Km²

maj : date de mise à jour de la géométrie

suivi : suivi par les scientifiques et/ou professionels fonctionnel ou non

valide : 1-validé, 0-non validé, 99-obsolète

Unique resource identifier

EPSG:4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

4

Distributor contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office français de la biodiversité	Pôle géomatique	sig@ofb.gouv.fr	Distributor

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.aires-marines.fr/	Office français de la biodiversité

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities	http://cartographie.aires-marines.fr/cgi-bin/mapserv.exe?map=wms/wfs.map	WFS de l'Office français de la biodiversité

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'Agence avec le concours de Terra Maris, de l'Ifremer, du SHOM, des Comités régionaux des pêches, des affaires maritimes, de la DEAL Martinique et de la DAF Mayotte est à l'origine de cette donnée mais n'assure pas sa mise à jour officiellement.

Le projet INTERREG MAIA a permis d'alimenter le contenu de la table attributaire.

Metadata

File identifier

17197870-0222-4f80-9961-0685dc7d06be XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Parent identifier

a8b8e86f-e5d5-4ad7-9ace-acfbf27f07a2

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Jeu de données

Date stamp

2022-11-28T17:26:55.999Z

Metadata standard name

ISO 19115-3:2018

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Office français de la biodiversité	Pôle géomatique	sig@ofb.gouv.fr	Point of contact