Installations classées pour l'environnement (2021)

Ce jeu de données présente les informations et caractéristiques relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE (nombre, localisation, seuils seveso, conformité, etc.) soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne. Les données sont proposées en format SIG (Shapefile) et en WGS84.


Géorisques est proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique et met à disposition de la communauté des données sur les installations classées pour l'environnement, facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs.


Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4

Simple

Date (Creation)
2021-06-14
Date (Publication)
2021-06-23
Citation identifier
DCSMM2024_ICPE
Credit

Géorisques
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de la Transition écologique - Direction générale de la prévention des risques

Cédric Bourillet

georisques@developpement-durable.gouv.fr

Publisher

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR/DAGSI)

dgpr@developpement-durable.gouv.fr

Author

Thèmes Sextant

  • /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • National
Theme

  • industrie

  • pollutions

  • installations classées

  • environnement

  • ICPE

  • Seveso

  • seuils hauts

  • seuils bas

  • données ouvertes

  • protection

  • France

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Ocean Hackathon - Ville

  • Boulogne-sur-Mer

  • Brest

  • La Rochelle

  • Sète

  • Toulon
Keywords

  • DCSMM

High-value dataset categories

  • hvd
Use limitation
Licence Ouverte / Open Licence
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de limitation d'accès au public.

Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. Les droits de libre réutilisation sont applicables aux données et information dont l’État détient les droits de propriété intellectuelle. Les données et informations dont l’État ne détient pas la propriété sont signalées et doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de son propriétaire. Géorisques applique cette licence pour la réutilisation des données qu'il met à disposition en téléchargement.

https://www.georisques.gouv.fr/mentions-legales

Aggregate Datasetindentifier
7392f875-0efa-47b4-badf-e1551ad25eb6
Association Type
Part of seamless database
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 7.4
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

1.0
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK

 		https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement

Les installations classées pour la protection de l'environnement

WWW:LINK

 		https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielle

Base de données Géorisques
OnLine resource
Protocol Linkage Name

FILE

851_georisques_installations_classees_2021
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL

 		https://doi.org/10.12770/142f9c55-e0ee-42b7-ad99-a5b1a0669689

Digital Object Identifier (DOI)
Hierarchy level
Non geographic dataset
Statement

Localisation par un ponctuel de l'établissement d'après un plan Saisie des coordonnées fournies par l'industriel. Géocodage à partir de l'adresse Import des données de localisation précises depuis la base S3IC. La table des ponctuels comprend désormais tous les points de localisation des ICPE calculés à partir des centroïdes de leur emprise.

Fréquence de mise à jour : quotidienne.

Qualité des données : Variable selon le type de saisie. Un champ indique le support de numérisation utilisé et la précision.

Metadata

File identifier
142f9c55-e0ee-42b7-ad99-a5b1a0669689 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2021-07-02T10:08:12Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Sextant

sextant@ifremer.fr

Point of contact

BRGM

contact-brgm@brgm.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

France ICPE Seveso données ouvertes environnement industrie installations classées pollutions protection seuils bas seuils hauts
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Divers
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Provided by

Share on social sites

Access to the catalogue

Associated resources

Not available