Installations classées pour l'environnement (2021)

Ce jeu de données présente les informations et caractéristiques relatives aux Installations classées pour la protection de l'environnement ou ICPE (nombre, localisation, seuils seveso, conformité, etc.) soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne. Les données sont proposées en format SIG (Shapefile) et en WGS84.

Géorisques est proposé et édité par le Ministère de la Transition écologique et met à disposition de la communauté des données sur les installations classées pour l'environnement, facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs.

Localisation par un ponctuel des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité. La définition d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est donnée par le Livre V, Titre I, art. L 511-1 du Code de l’environnement (ancienne loi du 19 juillet 1976). Une ICPE, en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique. https://data.georisques.fr/id/dataset/05ce6cf7-cf07-46c8-b657-c283b685c6f4

Date (Creation): 2021-06-14

Date (Publication): 2021-06-23

Citation identifier: DCSMM2024_ICPE

Credit: Géorisques

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministère de la Transition écologique - Direction générale de la prévention des risques	Cédric Bourillet	georisques@developpement-durable.gouv.fr	Publisher
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR/DAGSI)		dgpr@developpement-durable.gouv.fr	Author

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

National

Theme

industrie
pollutions
installations classées
environnement
ICPE
Seveso
seuils hauts
seuils bas
données ouvertes
protection
France

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Ocean Hackathon - Ville

Boulogne-sur-Mer
Brest
La Rochelle
Sète
Toulon

Keywords

DCSMM

High-value dataset categories

Use limitation: Licence Ouverte / Open Licence

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de limitation d'accès au public.

Depuis novembre 2011, la « Licence Ouverte / Open Licence » s’applique à l’ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs, à l’exclusion de tout autre licence. Les droits de libre réutilisation sont applicables aux données et information dont l’État détient les droits de propriété intellectuelle. Les données et informations dont l’État ne détient pas la propriété sont signalées et doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de son propriétaire. Géorisques applique cette licence pour la réutilisation des données qu'il met à disposition en téléchargement.

https://www.georisques.gouv.fr/mentions-legales

Aggregate Datasetindentifier: 7392f875-0efa-47b4-badf-e1551ad25eb6

Association Type: Part of seamless database

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Economy

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 7.4

Geometric object type: Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement	Les installations classées pour la protection de l'environnement
WWW:LINK	https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees/installations-industrielle	Base de données Géorisques

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
FILE		851_georisques_installations_classees_2021

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--metadata-URL	https://doi.org/10.12770/142f9c55-e0ee-42b7-ad99-a5b1a0669689	Digital Object Identifier (DOI)

Hierarchy level: Non geographic dataset

Statement: Localisation par un ponctuel de l'établissement d'après un plan Saisie des coordonnées fournies par l'industriel. Géocodage à partir de l'adresse Import des données de localisation précises depuis la base S3IC. La table des ponctuels comprend désormais tous les points de localisation des ICPE calculés à partir des centroïdes de leur emprise.

Fréquence de mise à jour : quotidienne.

Qualité des données : Variable selon le type de saisie. Un champ indique le support de numérisation utilisé et la précision.