Inventaire 2023 Ports français

Le port est défini comme étant un abri naturel ou artificiel pour les navires et les bateaux, situé sur la côte, un cours d'eau ou un lac ouvert à la navigation, muni des ouvrages et installations permanentes nécessaires à l'embarquement et au débarquement des passagers, des marchandises, ou aux activités de pêche, de plaisance, et le cas échéant d'autres installations associées au trafic maritime ou fluvial (stockage, entretien, réparations, etc.), faisant l'objet d'un arrêté ou autre acte réglementaire en déterminant la nature, les limites, précisant les modalités et l'autorité de gestion et, suivant les cas, qui en désigne l'autorité de police.



Cette définition est issue de celle de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) concernant les ports maritimes mais elle a été généralisée aux zones fluviales et au contexte réglementaire français. Ne sont pas inclus dans cette définition :

- les "ports privés" du type cale liée à une habitation (droit privé).

- les zones de mouillage ou zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) qui peuvent être ou non incluses dans un port

- les zones ou lieux de débarquement pour la pêche qui peuvent correspondre ou non à un port de pêche



Cet inventaire correspond aux données consolidées relatives aux ports français, recueillies par le secrétariat technique du service d'administration des référentiels marins de 2020 à juin 2023 dans le cadre des travaux préalables pour faire émerger un nouveau référentiel national des ports pour le système d'information sur le milieu marin (SIMM). Les jeux de données associés sont diffusés "en l'état actuel des informations recueillies et consolidées" et ils ne constituent par conséquent pas un référentiel du SIMM. Ces jeux de données ne seront pas mis à jour ultérieurement. Le jeu de données référentiel des ports maritimes est diffusé par le SAR et le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667

Simple

Date (Creation)
2023-06-26
Date (Publication)
2023-06-26
Status
Completed
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

Point of contact

ifremer

clemence.cotten@ifremer.fr

stakeholder

Ifremer

armelle.rouyer@ifremer.fr

stakeholder

OFB

steven.piel@ofb.gouv.fr

stakeholder

Cerema

sebastien.bouland@cerema.fr

stakeholder
Maintenance and update frequency
Not planned
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Réseaux de transport
GEMET

  • port

  • port de plaisance
Zone géographique OFB

  • Antilles françaises

  • France métropolitaine

  • Guadeloupe

  • Guyane française

  • Polynésie française

  • Réunion

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terre Adélie

  • Wallis et Futuna

  • Nouvelle-Calédonie

  • îles australes

  • Martinique

  • Mayotte
Thématique OFB

  • zonages réglementaires

  • usages

  • plaisance

  • militaire

  • transports
Access constraints
unrestricted
Other constraints
No limitations to public access
Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Use constraints
unrestricted
Other constraints

Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Boundaries
  • Transportation
N
S
E
W
thumbnail




Unique resource identifier
EPSG:3857
Distribution format
Name Version

OGC:OWS-C
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

 		https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/5498d7d1-1fee-4bcf-a0aa-9c57fd29d667

Lien vers le référentiel des Ports

WWW:LINK

 		https://ged.ofb.fr/share/proxy/alfresco-noauth/api/internal/shared/node/w7l6uYhCR8avizXdrVfZtw/content/SIMM-DST-CadreJuridiquePorts-v7-210115.pdf

Document de synthèse relatif au cadre juridique et réglementaire des ports français

WWW:LINK

 		https://archimer.ifremer.fr/doc/00829/94134/101348.pdf

Poster
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Title
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée
Statement

Généalogie du jeu de données

Metadata

File identifier
13ebfd59-0971-4803-ad5f-fec94eac93a3 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-04-26T14:42:14.36Z
Metadata standard name

ISO 19115-3
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Office français de la biodiversité

sig@ofb.gouv.fr

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Keywords

GEMET

port port de plaisance
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Réseaux de transport
Thématique OFB

militaire plaisance transports usages zonages réglementaires
Zone géographique OFB

Antilles françaises France métropolitaine Guadeloupe Guyane française Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Réunion Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Terre Adélie Wallis et Futuna îles australes


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