Date (Creation)

2017-06-05

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_CONTRATS_MILIEUX

Credit

SOeS ; MEDDE

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)			Author
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM)			Publisher

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives à terre

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• contrats de milieux

• rivières

• communes littorales

• SAGE

• SDAGE

• bassins

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• Actions concrètes

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Begin date

2010-01-01

End date

2010-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
Texte	EXCEL

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.gesteau.fr/contrats	gesteau.fr

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2010 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier

11364918-9d08-4ee3-988a-40e82bf0de0c XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-19T09:56:54

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact