Date (Creation)

2018-05-15

Citation identifier

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/246001010_I3_20180515

Cited responsible party

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
GéoCompiégnois		sig@agglo-compiegne.fr	Point of contact

Status

Under development

Point of contact

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GeoCompiégnois		sig@agglo-compiegne.fr	User

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• I3

• gaz

• SUP

• Servitude d'utilité publique

• canalisation

Collectivités du Pays Compiégnois

• CC-des-Lisières-de-l'Oise*CCLO

• Pays-Compiégnois

• CA-de-la-Région-de-Compiègne*ARC

• Jaulzy*60324

• CC-de-la-Plaine-d'Estrées*CCPE

• Cuise-la-Motte*60188

• Armancourt*60023

• Choisy-au-Bac*60151

• Couloisy*60167

• Vieux-Moulin*60674

• Courtieux*60171

• Trosly-Breuil*60647

• Clairoix*60156

• Remy*60531

• Lachelle*60337

• Bienville*60070

• Margny-lès-Compiègne*60382

• Compiègne*60159

• Jaux*60325

• Moyvillers*60441

• Jonquières*60326

• Canly*60125

• Longueil-Sainte-Marie*60369

• Venette*60665

• Le-Fayel*60229

• Rivecourt*60540

• Grandfresnoy*60284

• Houdancourt*60318

• Béthisy-Saint-Pierre*60068

• Le-Meux*60402

• Estrées-Saint-Denis*60223

• Verberie*60667

• Chevrières*60149

• Néry*60447

• Béthisy-Saint-Martin*60067

• Saint-Vaast-de-Longmont*60600

• Montmartin*60424

• Arsy*60024

GEMET - Concepts, version 2.4

• servitude

• aménagement du territoire

• planification

• zonage

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Pour rappel : les zones d'effets (SUP1) doivent être décrites dans un arrêté communal, s'appuyant sur l'arrêté préfectoral du 12 février 2018 et porté à la connaissance de GRTgaz, de la DDT et du préfet.

Aucune diffusion de l'information au public n'est possible. Seule l'instruction d'un dossier de permis de construire pourra informer de la présence ou non de cette servitude sur le projet.

Use limitation

Aucune diffusion possible de la donnée dûe à son caractère sensible

Distance

1  m

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

Geometric object type

Curve

Distribution format

Name	Version
PostgreSQL / PostGIS	9.3.1 / 2.1.8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/130611_I3_consolidee_cle7efafe.pdf?arg=177833342&cle=61e110e16df34a6ab45a6093ac429082c3ee4426&file=pdf%2F130611_I3_consolidee_cle7efafe.pdf	Guide de numérisation CNIG de la SUP I3

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
DB:POSTGIS	igeo_compiegnois.m_urbanisme_reg.geo_sup_i3_assiette_sup_s	geo_sup_i3_assiette_sup_s

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
DB:POSTGIS	igeo_compiegnois.m_urbanisme_reg.geo_sup_i3_generateur_sup_l	geo_sup_i3_generateur_sup_s

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le Service de l'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne s'est appuyé sur le tracé des canalisations de gaz concerné par la servitude i3, et nommé "générateur", issu d'un format SIG de classe C en précision. Ces tracés ont été croisés avec les cartes de GRTgaz fournit dans les PAC des PLU afin d'en simplifier leur compréhension (suppression des objets linéaires représentant les postes de distribution, fusion de canalisations par leurs diamètres et pressions identiques, ...).

La distance des zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport exploitées par la société GRTgaz, et nommées "assiette", sont définies :

- soit dans le tableau de synthèse des distances d'effets sur le scénario de rupture de canalisation enterrée avec inflammation (tableau joint au courrier de GRTgaz dans le PAC des PLU),

- soit indiquée dans les arrêtés préfectoraux par commune si ils existent.

Ces zones correspondent à la valeur indiquée dans la zone d'effets létaux (PEL) et définies par croisement entre le diamètre de la canalisations (DN) et sa pression en bar. Cette zone est retenue comme la zone dans laquelle tous projets d'aménagement doit être soumis à l'avis du transporteur selon l'arrêté préfectorale du 12 février 2018 (SUP1).

Particularités :

- si le DN est inférieur ou égal à 150, c'est la distance IRE qui est retenue et non PEL

- si la pression n'est pas indiquée dans le tableau, il faut tenir compte de la distance pour la pression supérieure (ex : pour une canalisation de 60bar, il faut croiser le DN avec la pression à 67.7bar).

- afin de prendre en compte la précision du générateur en classe C, le tampon généré autour de la canalisation a été augmenté de 5 mètres par rapport à la zone SUP1 déduite.

Le standard CNIG2016 a été respecté pour la numérisation du "générateur" avec l'ajout de 3 attributs optionnels. Le fait de déterminer une zone d'effets pour la prise en compte de la servitude a généré une modification de la classe d'objets géométrie, préconisée dans le standard CNIG2016 pour la numérisation des "assiettes", passant d'une polyligne à un multipolygone. Les attributs optionnels des "générateurs" ont été ajoutés également à la donnée "assiette". Les attributs sont explicités dans les dictionnaires des données joints à cette fiche.

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

11027340-0266-4c30-9786-bf7cc5e59d5f XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2018-05-15T23:15:08

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
GeoCompiégnois		sig@agglo-compiegne.fr	Point of contact