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Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2021-2028)
Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus.
La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances.
Données pour 2021 (second semestre)
Références :
Charte de l’élu local : article L1111-1-4 du Code général des collectivités locales (loi 2019-1461 du 27.12.2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030424099
Délibération n° 20160078 du 14.03.2016 – vote du règlement intérieur de l’assemblée
https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/03...
Simple
- Date (Creation)
- Status
- Active
- Keywords
-
- Date
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK:LANDING_PAGE
https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dataset/presences-et-absences-des-elus-regionaux-hauts-de-france-mandat-2021-2028 Landing Page
Metadata
- File identifier
- 0f49b097-8e49-4fc5-91be-2413e945c851 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-09-29T23:50:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115-3
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Opendata de la Région Hauts-de-France
Publisher
