Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel. La notion est donc binaire. A la différence des absences injustifiées qui sont prises en compte dans le calcul de réfaction des indemnités élus.

La tenue de la liste de ces présences/absences en séance permet de déterminer si le quorum est atteint et les votes valides. Cette liste est portée au procès-verbal des séances.

Données pour 2021 (second semestre)

Références :

Charte de l’élu local : article L1111-1-4 du Code général des collectivités locales (loi 2019-1461 du 27.12.2019)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030424099

Délibération n° 20160078 du 14.03.2016 – vote du règlement intérieur de l’assemblée

https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2016/03/14/DELIBERATION/20160078.pdf

Date (Creation): 2022-09-01

Date (Revision): 2022-09-22

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Région Hauts-de-France		opendata@hautsdefrance.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency: Annually

Keywords

COMMISSION REGIONALE
VIE POLITIQUE
ADMINISTRATION REGIONALE
ELU
CONSEIL REGIONAL
DCAT
DONNEE OUVERTE

Thématiques région

ADMINISTRATION

Territoires

Hauts-de-France (Région)

Thématiques région

ADMINISTRATION

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Use limitation: Données ouvertes

Language: Français

Character set: UTF8

Distribution format

Name	Version
xls

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-ftp--download	https://sig.hautsdefrance.fr/ext/opendata/Administration_Elus/presence_elus_instances_2021_sem2.csv	Listing des élus régionaux présents ou non aux différentes réunions et commissions

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données fournies par le secrétariat général, extraites des listings de présences lors des différentes réunions des commissions régionales.