Dépenses de la DEB

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiversité, DEB en faveur de la protection de la qualité de l'eau et de l'environnement, pour les années de référence 2016 et 2017.

Date (Creation): 2018-03-20

Citation identifier: DCSMM2018_AMURE_DEB

Credit: Minsitère de la Transition écologique et solidaire

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministére de la Transition écologique et solidaire - Direction de l'eau et de la biodiversité	Gwénaëlle Blancher	gwenaelle.blancher@developpement-durable.gouv.fr	Originator
Ministére de la Transition écologique et solidaire - Direction de l'eau et de la biodiversité	Gwénaëlle Blancher	gwenaelle.blancher@developpement-durable.gouv.fr	Resource provider

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Services d'utilité publique et services publics

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
D5: Eutrophisation
D9: Questions sanitaires
D8: Contaminants

Sous-regions marines

/Métropole/Manche mer du Nord
/Métropole/Golfe de Gascogne
/Métropole/Mers Celtiques
/Métropole/Méditerranée occidentale

Theme

eutrophisation
questions sanitaires
micropolluants
suivi
expertise
subvention
qualité de l'eau

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Keywords

DCSMM
hvd

High-value dataset categories

Observation de la terre et environnement

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Restricted

Use constraints: Other restrictions

Language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Distribution format

Name	Version
Texte	xlsx

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour les thématiques "eutrophisation", "questions sanitaires" et "micropolluants". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coût et subvention. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associés à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.