Date (Creation)

2021-09-20

Date (Publication)

2022-03-07

Citation identifier

DCSMM2024_CNPMEM_CMEA_2020

Credit

CNPMEM, CRPMEM et DIRM Méditerranée

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
CNPMEM	Marie Lecomte	mlecomte@comite-peches.fr	Custodian
DPMA	Arnaud Ngadja-Santhe	arnaud.ngadja-santhe@agriculture.gouv.fr	Resource provider
DPMA	Hélène Renault	helene.renault@agriculture.gouv.fr	Resource provider
Ifremer		sismer@ifremer.fr	Publisher

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Pêche professionnelle

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Installations de suivi environnemental

DCSMM : Descripteurs

• OE : Objectifs Environnementaux

• D1: Biodiversité - Céphalopodes

Sous-regions marines

• /Métropole/Mers Celtiques

• /Métropole/Méditerranée occidentale

• /Métropole/Golfe de Gascogne

• /Métropole/Manche mer du Nord

Theme

• pêche

• CMEA

• licence

• amphihalin

• anguille

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Etat du Milieu/Espèces

• /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

Keywords

• DCSMM

• hvd

High-value dataset categories

• Observation de la terre et environnement

Use limitation

Aucune condition ne s’applique

Access constraints

Restricted

Use constraints

Restricted

Other constraints

Accès et utilisation autorisés dans le cadre de l'évaluation 2024 de la Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM).

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2013-01-01

End date

2020-12-31

Distribution format

Name	Version
ZIP

Hierarchy level

Dataset

Statement

1. Les licences CMEA (Atlantique)

L'arrêté fondateur est l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000029404930/ ). Il donne compétence aux CNPMEM/CRPMEM-CDPMEM pour la gestion des licences relatives aux poissons migrateurs. Le CNPMEM a pris une Délibération cadre, la Délibération N° B37/2019 sur les conditions d’exercice de la pêche des poissons amphihalins CMEA.

La licence CMEA permet donc de pêcher des espèces dites amphihalines, mais pas uniquement. Dans le détail, la détention de la licence n'est pas un droit à pêcher toutes les espèces du régime. En effet, il existe des droits de pêche spécifiques - DPS - qui permettent de pêcher telle espèce ou telle autre. Par ailleurs, la licence donne un droit de pêche dans un espace géographique donné, dans une UGA ou dans un bassin particulier. Dès la Délibération N°B51/2014 il est conçu une nouvelle classification des licences CMEA préservée par Délibération de 2019 encore en vigueur :

- Pour l'anguille qui fait l'objet de mesures de gestion suite à un règlement européen, il existe des DPS selon son stade de développent: civelle, anguille jaune.

- Pour les salmonidés (saumon atlantique, truites de mer), il existe un DPS particulier et des mesures de gestion sur le saumon;

- Il existe un DPS "autres espèces amphihalines" pour les autres espèces citées par l'article 1 de l'arrêté de 1993 (grande alosa (Alosa alosa), alose feinte (Alosa fallax), lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis), lamproie marine (Petromyzon marinus);

- Il existe un DPS "ressources estuairienne" pour les autres espèces des estuaires (mulet, maigre, crabe vert crevette...etc.), exclusion faite donc des poissons migrateurs de l'article 1 de l'arrêté de 1993;

Cette classification ne se retrouve donc qu'à partir des fichiers de la campagne de pêche 2014-2015 (CIVL, Ang, AS, EST).

Avant la campagne 2014-2015, la licence CMEA ne classifie que 3 DPS :

- Un pour la civelle;

- Un pour l'anguille jaune;

- Un DPS "filet" qui regroupe toutes les autres espèces amphihalines et les autres espèces estuariennes citées plus haut.

Les limites potentielles des données :

Si l'information de synthèse (onglet "DAB_DPS") sur le nombre de DPS par bassin diffère des informations plus détaillées "DP Bassin 1 ou 2" de l'onglet, il y a lieu de douter sur la fiabilité des données. Ainsi, par exemple, pour la campagne 2020-2021, quel que soit le bassin (1 ou 2), il n'y a dans les Hauts de France qu'un seul DPS "SM", salmonidés.

2. Les licences ARP (Méditerranée)

Il n'y a pas de pêche de civelle en Méditerranée et pas d'autorisation/licence pour la variété des espèces citées ci-dessus. Toutefois, la pêche de l'anguille est encadrée par un Arrêté cadre portant création d'une autorisation régionale pour la pêche professionnelle de l'anguille (Anguilla anguilla) en Méditerranée continentale. Il permet de pêcher l'anguille jaune et l'anguille argentée et fixe plus largement les conditions d'accès à l'ARP. Les CRPMEM prennent ensuite des délibérations pour fixer les listes des détenteurs de licences.

La collaboration entre l'université de Perpignan et la DIRM a permis d'avoir un historique assez long et fiable sur les données d'une année sur l'autre. On a donc des données pour la Corse, l'Occitanie (Languedoc-Roussillon inclus), la PACA.

Limite : Il n'y a aucune donnée avant 2009 car il n'y avait pas encore de mesures de gestion sur l'anguille en Méditerranée.

Metadata

File identifier

0808370b-e53e-43b8-b392-7ccdff2e44a8 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2022-04-15T08:43:31.376Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
CNPMEM	Marie Lecomte	mlecomte@comite-peches.fr	Point of contact
DPMA	Arnaud Ngadja-Santhe	arnaud.ngadja-santhe@agriculture.gouv.fr	Point of contact