Zones sensibles à l'eutrophisation par commune littorale (2005-2010)

Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions liées aux rejets d’azote et de phosphore à l’origine des phénomènes d’eutrophisation des milieux. Dans ces zones, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les rejets d’azote et de phosphore à l’origine de ces dysfonctionnements. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture").

Simple

Date (Creation)
2017-06-01
Citation identifier
DCSMM2018_SOES_ZONE_SENS_EUTRO
Credit

SOeS
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

 		Resource provider

Thèmes Sextant

  • /Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

  • Carpe Diem

  • AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

  • /Métropole
Theme

  • communes littorales

  • zones sensibles

  • eutrophisation

  • pollution

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

  • /Etat du Milieu/Pollutions

  • Actions concrètes
Keywords

  • DCSMM

  • hvd

High-value dataset categories

  • Observation de la terre et environnement
Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2005-01-01
End date
2010-12-31
Reference system identifier
EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6
Geometric object type
Point
Distribution format
Name Version

Texte
Hierarchy level
Dataset
Statement

Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. La délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation doit être révisée au moins tous les 4 ans. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).

Metadata

File identifier
06bdf1a8-537e-4ceb-aaf4-fb4f6f441b9f XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-11-18T15:59:04
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
Metadata standard version

1.0
Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Sextant

sextant@ifremer.fr

Point of contact

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Sébastien Colas

sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr

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Keywords

communes littorales eutrophisation pollution zones sensibles
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
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Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles
Thématiques - SIMM
/Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes

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