Date (Creation)

2017-05-22

Citation identifier

DCSMM2018_SOES_PRELEV

Credit

Agence de l'eau, SOeS

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer			Publisher
Agence de l'eau			Author
Service de l'observation et des statistiques (SOeS)			Author

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Activités agricoles

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

• Carpe Diem

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• département

• prélèvement

• eau douce

• activité agricole

• activité industrielle

• énergie

• eau potable

• ressources

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Etat du Milieu/Hydrodynamique

Keywords

• DCSMM

High-value dataset categories

• hvd

Use limitation

Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints

Copyright

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Inland waters

Begin date

2012-01-01

End date

2012-12-31

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK	http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr/Eider/tables.do	Eider

Hierarchy level

Dataset

Statement

Estimations réalisées par le SOeS du ministère chargé de l'Environnement (MEEM). Les données utilisées pour estimer les volumes d'eau prélevés proviennent des Agences de l'Eau qui perçoivent les redevances auprès des usagers. Ces données sont obtenues soit par relevés de compteurs volumétriques, soit par estimation forfaitaire (débit horaire maximum de la pompe, surface irriguée, ...). Les prélèvements effectués par les centrales nucléaires sont inclus. Sont exclus : les prélèvements non déclarés (agricoles, domestiques) et ceux non soumis à déclaration, ceux-ci étant en dessous d'un seuil de 10 000 m3/an, ramené à 7 000 m3/an, en ZRE (Zone de Répartition des Eaux), quel que soit l'usage ; la majorité des prélèvements destinés aux turbinages dans les usines hydroélectriques ( redevance de "dérivation") et le stockage de retenue pour la régulation des crues ; la majorité des prélèvements en eaux saumâtres et en mer, ce qui exclut les prélèvements de certaines centrales nucléaires et thermiques, ainsi que des prélèvements industriels.

Metadata

File identifier

03c92a8e-ed1b-48bc-a8ef-ca6086e36743 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2019-11-18T17:06:36

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Sextant		sextant@ifremer.fr	Point of contact
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS)	Sébastien Colas	sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact