Classement des eaux de baignade selon la directive 2006/7/CE (2013 à 2020)
Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs.
Le suivi régulier de la qualité des eaux de baignade permet de connaître les impacts de divers rejets éventuels situés à l’amont du site et notamment d’apprécier les éventuels dysfonctionnements liés à l’assainissement d'eaux usées, aux rejets d’eaux pluviales souillées, etc, qui influenceraient la qualité de l'eau du site de baignade. Les connaissances ainsi acquises peuvent fournir une aide à la décision aux collectivités locales afin d’améliorer la maîtrise des causes des pollutions engendrées notamment par une mauvaise gestion des eaux usées domestiques.
Le contrôle sanitaire des eaux de baignade est mis en œuvre par les Agences régionales de santé (ARS) et demeure une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. Ce ministère élabore la réglementation dans ce domaine sur la base de directives européennes.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-06-01
- Date (Publication)
- 2021-08-09
- Citation identifier
- DCSMM2018_QUALITE_EAUX_BAIGNADE_2013-2016_GOUV
- Citation identifier
- DCSMM2024_QUALITE_EAUX_BAIGNADE_2013-2020_GOUV
- Credit
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Ministère des Solidarités et de la Santé
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère chargé de la santé - Direction générale de la santé
Publisher Agences régionales de Santé (ARS)
Author
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Thèmes Sextant
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/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Activités récréatives/Zones de baignade
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Santé et sécurité des personnes
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DCSMM : Descripteurs
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D9: Questions sanitaires
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AES : Analyse Economique et Sociale
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Carpe Diem
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Sous-regions marines
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/Outre-mer/Guyane française
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/Métropole/Manche mer du Nord
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/Métropole/Mers Celtiques
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/Outre-mer/Antilles françaises
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/Métropole/Golfe de Gascogne
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/Métropole/Méditerranée occidentale
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/Métropole
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- Theme
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prélèvement
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contrôle
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surveillance
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qualité de l'eau
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baignade
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Source cycle 3
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Cadre Réglementaire - SIMM
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Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
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Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
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Thématiques - SIMM
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/Etat du Milieu/Pollutions
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Ocean Hackathon - Ville
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Brest
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La Rochelle
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Toulon
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Boulogne-sur-Mer
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- Keywords
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DCSMM
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hvd
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High-value dataset categories
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Observation de la terre et environnement
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- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de limitation d'accès au public
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Health
- Begin date
- 2013-01-01
- End date
- 2020-12-31
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 8.6
- Geometric object type
- Point
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
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http://baignades.sante.gouv.fr/baignades/editorial/fr/accueil.html baignades.sante.gouv.fr
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https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2018/SOURCES/BAIGNADES_SANTE_GOUV_FR/Classement des Eaux de Baignade 2013-2016.pdf Classement des Eaux de Baignade 2013-2016.pdf
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Protocol Linkage Name FILE
618_msante_qualite_eaux_baignades
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- OnLine resource
-
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https://doi.org/10.12770/0285516a-b433-4f5a-be85-cd6c850a9313 Digital Object Identifier (DOI)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
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Les données proviennent du sites du ministère chargé de la santé ( http://baignades.sante.gouv.fr ).
La règlementation relative aux baignades relève des dispositions fixées par la directive européenne 2006/7/CE.
La qualité des eaux de baignade est déterminée sur la base de résultats d’analyses sur des échantillons prélevés en un point de surveillance défini par l'ARS et le gestionnaire. Ces points de prélèvements, toujours identiques, sont définis dans la zone de fréquentation maximale des baigneurs.
Les contrôles ont lieu pendant la saison balnéaire, allant de 3 à 5 mois en métropole et toute l'année dans les départements d'outre-mer. La fréquence d'échantillonnage doit respecter les dispositions de la directive 2006/7/CE, à savoir bénéficier, d'une part d'au moins 4 prélèvements durant la saison balnéaire (dont un prélèvement entre 10 et 20 jours avant la date de début de saison), et d'autre part d'un laps de temps inférieur ou égal à 1 mois entre 2 prélèvements.
Le risque microbiologique représente le principal risque sanitaire pour les baigneurs. Ainsi, les critères de classement fixés par cette directive se basent sur les deux paramètres microbiologiques (Escherichia coli et entérocoques intestinaux) conduisant à classer la qualité des eaux de baignade, en catégorie "excellente" (E), "bonne" (B), "suffisante" (S) ou "insuffisante" (I). Le classement des eaux de baignade est réalisé à la fin de la saison balnéaire de l'année en cours en utilisant les résultats d'analyse des deux paramètres microbiologiques précités.
Le calcul du classement se fait par une méthode statistique en prenant en compte les résultats obtenus sur les quatre dernières années, celles-ci devant être consécutives. Aussi, les résultats obtenus lors des saisons balnéaires 2015, 2016, 2017 et 2018 seront utilisés pour le classement à la fin de la saison balnéaire 2018. Un minimum de 16 résultats d'analyses est nécessaire afin de pouvoir classer un site. De même, un minimum de 4 résultats d'analyses par an est nécessaire afin de pouvoir classer un site. (Le nombre situé avant la lettre correspond aux nombres de prélèvements effectués dans l'année).
Une extraction des données du site a été réalisée, sur les années 2013 à 2016 puis sur les années 2017 à 2020, pour "tout type" d'eau (eau douce et eau de mer), à l'aide de l'outil "Création d'un bilan par année au format PDF". Les fichiers en sortie ont été exportés sous forme de feuilles de calculs qui ont été fusionnées puis nettoyées pour n'obtenir qu'un tableau contenant les points de prélèvements, le type d'eau et le classement par année.
Une jointure attributaire a ensuite été effectuée à l'aide de la table FR_BW2015.xls (faisant partie de l'archive bwd_v9_stations_xls.zip) fournit par l'Agence Européenne pour l'Environnement (Bathing Water Directive status) qui contiennent les coordonnées géographiques d'un grand nombre de stations de point de prélèvement, ce qui a permis d'obtenir un fichier de forme géoréférencé.
Par la suite ont été rajoutés d'autre champ dans la table attributaire, selon la localisation du point de prélèvement avec, pour les stations d'eau de mer, les façades maritimes auxquelles elles appartiennent ainsi que leur présence ou non dans une masse d'eau de transition (masse d'eau DCE). Ainsi, un dernier champs indiquant la sous-région marine (SRM) a pu être calculé.
Metadata
- File identifier
- 0285516a-b433-4f5a-be85-cd6c850a9313 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-07-01T15:07:42.848Z
- Metadata standard name
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ISO 19115:2003/19139 - SEXTANT
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Sextant
Point of contact